RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU 19 Mars 2021
entre:
L'entreprise, dont le siège social est situé au , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro et représentée par
Et
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement l’accord du 19 Mars 2021. Ainsi, les articles suivants seront modifiés comme suit :
L’article 1-2 et 1-5 relatif aux indemnités de transport L’article 2 relatif aux indemnités de grand déplacement L’article 3 relatif aux Indemnités de repas
Article 1-2 : Zones concentriques
La zone 1 A et 1 B est rassemblée dans une seule et même zone la Zone 1
L’article 1-2 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023, les montants des indemnités de petits déplacements seront les suivants :
Indemnité de trajet – de transport et de repas pour les petits déplacements
ZONES
iT1
iT2
1 (0 à 10km) 2,7 2,5 2 (10 à 20km) 3,87 4,45 3 (20 à 30km) 5,41 7,09 4 (30 à 40km) 6,52 9,13 5 (40 à 50km) 8,85 11,44
Pour les montants futurs, seront appliqués les montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués les montants indiqués ci-dessus sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.
Article 1-5
: Création de zones supplémentaires.
L’article 1-5 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023, les montants des indemnités de petits déplacements pour les zones supplémentaires seront les suivants :
Indemnité de trajet – de transport et de repas pour les petits déplacements
ZONES
iT1
iT2
panier
Z6 (50/60km)
9.62 13.94 11
Z7 (60/70km)
11.41 16.44 11
Z8 (70/80km)
13.20 18.94 11
Z9 (80/90km)
14.99 21.44 11
Z10 (90/l00km)
16.78 23.94 11
Z11(100/ll0km)
18.57 26.44 11
Z12 (110/120km)
20.36 28.94 11
Z13 (120/130km)
22.15 31.44 11
Z14 (130/140km)
23.94 33.94 11
Z15 (140/lS0km)
25.73 36.44 11
Z16 (150/160km)
27.52 38.94 11
Pour les montants futurs, les montants des zones supplémentaires seront calculés en fonction des montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués pour le calcul les montants indiqués à l’article 1-2 sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.
Article 2: Grand déplacement
L’article 2 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023, les plafonds des indemnités de Grands déplacements seront les suivants :
Repas
Logement et petit déjeuner
Paris et départementsdes Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) etVal-de-Marne (94)
Autres départements
Pour les 3 premiers mois
20.20 € 72.50 € 53.80 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
17.50 € 61.60 € 45.70 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
14.10 € 50.80 € 37.70 €
Ces plafonds correspondent au Barème Urssaf des Grands déplacements. Pour les années futures, les plafonds de Grand Déplacements correspondront aux futurs barèmes Urssaf. Ces derniers seront affichés.
Article 3
: Indemnité de repas
L’article 3 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2023 elle est de 11€ et correspondra pour les années futures aux montants négociés au niveau de la Branche.
Article
7 : Formalités
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portailîeleprocedures/) par l'entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Reims
Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité
