RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU 19 Mars 2021
entre:
L'entreprise SAS BLANCHARD ELECTRICITE dont le siège social est situé 20 avenue des Coïdes-51370 SAINT BRICE COURCELLES
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 848 738 et représentée par
Et
M., membre élu du CSE
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement l’accord du 19 Mars 2021. Ainsi, les articles suivants seront modifiés comme suit :
L’article 1-2 et 1-5 relatif aux indemnités de transport L’article 2 relatif aux indemnités de grand déplacement L’article 3 relatif aux Indemnités de repas
Article 1-2 : Zones concentriques
La zone 1 A et 1 B est rassemblée dans une seule et même zone la Zone 1
L’article 1-2 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2025, les montants des indemnités de petits déplacements seront les suivants :
Indemnité de trajet – de transport et de repas pour les petits déplacements
ZONES
iT1
iT2
panier
1 (0 à 10km) 2.70 2.80 11.80 2 (10 à 20km) 3.87 4.70 11.80 3 (20 à 30km) 5,41 7.45 11.80 4 (30 à 40km) 6.52 9.80 11.80 5 (40 à 50km) 8.85 11.80 11.80
Pour les montants futurs, seront appliqués les montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués les montants indiqués ci-dessus sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.
Article 1-5
: Création de zones supplémentaires.
L’article 1-5 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2025, les montants des indemnités de petits déplacements pour les zones supplémentaires seront les suivants :
Indemnité de trajet – de transport et de repas pour les petits déplacements
ZONES
iT1
iT2
panier
Z6 (50/60km)
11.55 14.60 11.80
Z7 (60/70km)
14.25 17.40 11.80
Z8 (70/80km)
16.95 20.20 11.80
Z9 (80/90km)
19.65 23.00 11.80
Z10 (90/l00km)
22.35 25.80 11.80
Z11(100/ll0km)
25.05 28.60 11.80
Z12 (110/120km)
27.75 31.40 11.80
Z13 (120/130km)
30.45 34.20 11.80
Z14 (130/140km)
33.15 37.00 11.80
Z15 (140/lS0km)
35.85 39.80 11.80
Z16 (150/160km)
38.55 42.60 11.80
Pour les montants futurs, les montants des zones supplémentaires seront calculés en fonction des montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués pour le calcul les montants indiqués à l’article 1-2 sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise.
Article 2: Grand déplacement
L’article 2 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 janvier 2025, les plafonds des indemnités de Grands déplacements sont les suivants :
Repas
Logement et petit déjeuner
Paris et départementsdes Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) etVal-de-Marne (94)
Autres départements
Pour les 3 premiers mois
21,10 € 75,60 €
56,10 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
17,90 € 64,30 € 47,70 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
14,80 € 52,90 € 39,30 €
Ces plafonds correspondent au Barème Urssaf des Grands déplacements. Pour les années futures, les plafonds de Grand Déplacements correspondront aux futurs barèmes Urssaf. Ces derniers seront affichés.
Article 3
: Indemnité de repas
L’article 3 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, à compter du 1 mars 2025 elle est de 11.80 € et correspondra pour les années futures aux montants négociés au niveau de la Branche.
Article
7 : Formalités
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portailîeleprocedures/) par l'entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Reims
Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité
