Consciente que la motivation et l’engagement des salariés sont des leviers essentiels à la réussite collective, et soucieuse de reconnaître et valoriser leur investissement régulier, la Société entend mettre en place à titre expérimental une prime d’engagement trimestrielle à destination de ses salariés.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et de règlement de cette prime d’engagement.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME
La prime pourra bénéficier à l’ensemble des agents de production, du magasin, de distribution, de lingerie, des agents et techniciens de maintenance, des encadrants rattachés à ces services ne bénéficiant pas de prime variable ainsi qu’aux alternants rattachés à ces services.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT DE LA PRIME
Les modalités de la prime d’engagement sont les suivantes :
Montant et modalités de versement
Les salariés visés à l’article 2 du présent accord peuvent percevoir une prime d’engagement d’un montant de 100 € bruts par trimestre écoulé, soit un maximum de 400 € bruts par an.
Cette enveloppe est proratisée pour les temps partiels.
La prime est versée en totalité lorsque le salarié n’enregistre aucune absence sur le trimestre concerné. En cas d’absence, aucune prime ne sera attribuée.
La prime est versée uniquement aux salariés présents intégralement sur le trimestre concerné.
Toute rupture du contrat de travail en cours de trimestre, quelle qu’en soit la cause entraîne le non-versement de la prime pour la période concernée.
Absences
Toutes les absences, quelle que soit leur durée, viennent remettre en cause le versement de la prime.
A l’exception des absences :
Congés payés ;
Congés ancienneté ;
Repos modulation ;
Jours légaux et conventionnels pour événements familiaux.
Absences mesures solidaires,
La première période de congé paternité de 4 jours calendaires obligatoirement accolée au congé naissance
lesquelles sont sans incidences.
Périodes de versement
La prime sera versée pour la première fois sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2025 au titre de la période allant du 01/06/2025 au 31/08/2025.
Les autres versements interviendront :
Avec la paie de décembre 2025 (trimestre du 01/09/2025 au 30/11/2025),
Avec la paie de mars 2026 (trimestre du 01/12/2025 au 28/02/2026)
Avec la paie de juin 2026 (trimestre du 01/03/2026 au 31/05/2026).
Cette prime sera inscrite sur le bulletin de paie en rubrique « Prime d’engagement »
Article 4 – Prise d’effet et Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2025. Il prendra donc fin le 31 mai 2026.
Il est précisé que ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une période de 1 an et fera l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer la pertinence.
Son éventuel renouvellement dépendra notamment de son impact sur le taux d’absentéisme.
ARTICLE 5 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 6 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en 6 exemplaires à Pamiers, le 25 avril 2025
PourlaSociété Mandatée par le Comité Social et Economique :
