Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE
ACCORD RELATIF AUX NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE
Le 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 25/06/2020 SUITE A LA NAO
Entre :
La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE», Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040 ), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.
Et
Les organisations syndicales représentatives :
, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale FO,, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale CGT,
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 18 juin 2020 et 25 juin 2020.Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
Augmentation collective
Révision des coefficients
Durée de l'accord
Article 5 – Durée - Révision - Dénonciation
Le présent accord à durée indéterminée pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.- Article 6 – Dépôt et Publicité
1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
2/ un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales représentatives au sein de BL2A
3/ deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
4/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE
La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.
A Saint Nazaire, le 22/07/2020
En autant d’exemplaires que de parties signataires
Pour BL2APour FOPour CGT
(non signataire)
Annexe : Grille de modification des coefficients
Mise à jour : 2020-08-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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