Monsieur agissant en qualité de Directeur de la SAS BLUE WHALE
Dont le siège social est M.I.N.- B.P. 417 – 82004 MONTAUBAN CEDEX
a décidé de constituer un avenant au Plan d'Epargne d'Entreprise régi par les dispositions des articles L 443.1 à L 443.9 du titre IV du livre IV du Code du Travail et R 443.1 à R 443.11 du Code du Travail.
Pour l’exercice du 01/07/2017 au 30/06/2018, la règle d’abondement est la suivante :
L’entreprise complète l'épargne des salariés en versant à leur compte individuel un abondement égal à
3 fois le versement de la participation avec un plafond de.
Rappel
La modulation éventuelle de l’abondement ne saurait résulter que de l’application de règles à caractère général. L’abondement ne peut excéder ni 3 138.24 euros par an (année civile) et par salarié, ni le triple du versement du salarié.Il est soumis à la Contribution Sociale Généralisée, à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et au Forfait Social (aux taux en vigueur) dont les montants sont précomptés et payés par l’entreprise à la MSA lors du versement de l’abondement. L’abondement ne peut être conçu comme un complément de rémunération individuelle. Fait à Montauban, 13 Novembre 2017
