avenant N°2 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Entre les soussignés : L’ues (Unité economique et sociale) BLUE WHALE pour les sociétés :
BLUE WHALE SAS, Numéro SIREN : 380959064, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 380959064 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
UDC Les Vergers de BLUE WHALE Numéro SIRET : 325455715, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 325455715 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
EMBADIF SAS, Numéro SIRET : 325877942, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 325877942 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
PROMOFEL SAS, Numéro SIRET : 490241361, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 490241361 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
Représentée par M. …………………. agissant en qualité de Directeur de BLUE WHALE SAS, spécialement mandaté aux fins des présentes par chacune des société signataires
Dénommées ci-dessous « Les Entreprises », D’une part,
Et, Les représentants du Comité Social et Economique de l’UES : Les membres titulaires :
…………………..,
………………….,
…………………..,
……………………….,
………………….,
…………………..,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord sur le télétravail signé le 26 octobre 2023, dont la durée initiale était fixée à deux ans (du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2025), pour une période transitoire de trois mois, soit jusqu’au 31 janvier 2026, dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord sur le télétravail.
ARTICLE 2 - Maintien des dispositions de l’accord initial et de son avenant N°1 du 16 janvier 2024
Pendant cette période de prolongation, l’ensemble des dispositions de l’accord initial restent applicables dans les mêmes conditions, notamment en ce qui concerne :- les critères d’éligibilité,- le nombre de jours de télétravail autorisés,- les modalités de demande et de validation,- les équipements fournis,- les indemnités journalières,- les obligations du salarié et de l’employeur.
Il en est de même pour l’avenant N°1 du 16 janvier 2024 concernant « l’article 11 – Prise en compte de situations particulières et temporaires ».
ARTICLE 3 - Négociation d’un nouvel accord
Les parties conviennent de poursuivre les négociations avec le CSE en vue de la conclusion d’un nouvel accord sur le télétravail, prenant effet à l’issue de la période de prolongation.
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er novembre 2025 et cessera de produire ses effets le 31 janvier 2026, sauf conclusion d’un nouvel accord avant cette date.
Le texte de l’avenant et les pièces l’accompagnant sont déposés auprès de l’administration du travail via la plateforme « Téléaccords », à l’initiative de la direction, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue par l’article L 3314-9 du Code du travail. Fait à Montauban, le 18 septembre 2025 En 3 exemplaires originaux ………………………. Directeur
Liste des membres titulaires du CSE pour négocier l'accord ……………………..
