Accord d’entreprise relatif à la prime de salissure
Entre : L’entreprise SAS BM dont le siège social est situé à Saint André de la Marche, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro RCS Angers 91B410 et représentée par M, en qualité de dirigeant.
Et
Les Représentants du personnel de l’entreprise, dûment mandatés à cet effet, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de l’écoute des besoins de chacun, l’employeur et les représentants du personnel ont convenu de mettre en place une prime de salissure. L’entreprise s’engage à fournir 3 tenues complètes à chaque salarié (pack constitué d’un pantalon, d’une veste et d’un tee-shirt) avec un renouvellement en moyenne une fois par an. Les salariés chantiers ont la responsabilité d’en assurer le nettoyage régulier pour maintenant les tenues propres et en état.
Article 1 - Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la prime de salissure au sein de l’entreprise BM.
Article 2- Bénéficiaires :
La prime de salissure est destinée aux salariés de l’entreprise exerçant sur chantier seulement.
Article 3- Montant de la prime :
Le montant de la prime de salissure est fixé à 21€/mois lissé sur l’année. Ce montant pourra être révisé périodiquement par voie d’avenant à la présente convention.
Article 4- Conditions d’attribution :
La prime de salissure est attribuée aux salariés dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes : • Exercer sur chantier • Laver ses vêtements de travail par ses propres moyens.
Article 5- Modalités de versement :
La prime de salissure sera versée mensuellement, en même temps que le salaire et fera l’objet d’une mention distincte sur le bulletin de salaire.
Article 6- Entrée en vigueur :
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée indéterminée.
Article 7- Dénonciation :
En cas de nécessité, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 1 mois.
Fait un double exemplaire, à Saint André de la Marche, le 16/05/2024
