Accord d'entreprise BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE DU 8 JUILLET 2021 MODIFIE PAR AVENANT DU 23 MAI 2023
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/08/2027
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE BNP PARIBAS
EN France du 8 juillet 2021 MODIFIE PAR AVENANT DU 23 MAI 2023
ENTRE :
La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France, Société anonyme au capital de 4 309 200 euros dont le siège social est au 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 794 278, représentée par la Directrice des Ressources humaines France, ci-après BNPP REIM France ou l’entreprise,
D’UNE PART,
ET :
Les représentants de la délégation du personnel du Comité social et économique de BNPP REIM France, désignés dans le tableau d’émargement figurant en fin des présentes,
D’AUTRE PART,
ci-après collectivement désignés “les parties signataires”, il est conclu le présent accord sur le télétravail.
PREAMBULE
Un accord de Groupe sur le télétravail a été conclu le 8 juillet 2021 et modifié par avenant du 23 mai 2023, pour les Entités du Groupe BNP Paribas en France dont il reprend la liste dans son annexe 1.
Cet accord prévoit, au titre de son périmètre d'application, que les entités du Groupe BNP Paribas peuvent y adhérer.
Le présent accord matérialisant l’adhésion de la société BNPP REIM France à l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France précité du 8 juillet 2021 modifié par avenant du 23 mai 2023, ci-après désigné "Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas", produira tous ses effets à compter du 1er janvier 2026.
Il se substituera à compter de cette même date, à toutes autres dispositions ou pratiques ayant le même objet, éventuellement applicables au sein de l’entreprise.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord a pour objet de formaliser l'adhésion de la société BNPP REIM France à l’Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas.
En adhérant à l’Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas, dont une copie est annexée au présent accord, les parties signataires reconnaissent en avoir une parfaite connaissance et font leurs l'ensemble de ses dispositions.
ARTICLE 2 – INFORMATION DES BENEFICIAIRES
Les salariés de la société BNPP REIM France seront informés des modalités générales de l’Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas et du présent accord d’adhésion, par les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise. Ils pourront se procurer une copie desdits accords auprès du responsable Ressources Humaines.
ARTICLE 3 – SORTIE DU PEREMETRE DU GROUPE BNP PARIBAS
Au cas où la société BNPP REIM France sortirait du périmètre du Groupe BNP Paribas, pris au sens des dispositions de l'article L2331-1 du Code du travail, elle s’engage avec son personnel ou ses partenaires sociaux, et après concertation avec BNP Paribas SA, à examiner dans les meilleurs délais les conséquences d'une telle situation.
ARTICLE 4 – REVISION - DENONCIATION
4.1 - Révision :
Les conditions de révision de l’Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas résultent des dispositions de son article 4.2 du Titre 8.
Toute modification des dispositions du présent accord d’adhésion, ainsi que toute modification de l’accord de Groupe BNP Paribas en France précité 8 juillet 2021 modifié par avenant, donneront lieu à l’établissement d'un avenant dans les conditions prévues par la loi, après négociation entre les différentes parties.
4.2 - Dénonciation :
La dénonciation de l’Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas par BNP Paribas SA produira effet à l'égard de l’ensemble des Entités signataires ou adhérentes. Elle emportera de plein droit la caducité du présent accord d’adhésion audit accord de Groupe par disparition de son objet.
La dénonciation du présent accord d'adhésion n'aura d'effet qu'à l'égard des salariés de la société BNPP REIM France. La dénonciation de cette adhésion interviendra conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, les parties signataires conviennent d’ouvrir une négociation en vue de tirer les conséquences de cette dénonciation.
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR - DATE D’EFFET - DUREE
Le présent accord matérialisant l’adhésion de la société BNPP REIM France à l’Accord sur le télétravail du Groupe BNP Paribas, qui prend effet le 1er janvier 2026, est conclu pour la durée restant à courir de l’accord à laquelle elle adhère.
Article 6 – Dépôt - publicité
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, prévue à cet effet.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 4 novembre 2025, en 5 exemplaires.
