ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Entre :
L’employeur, la société Boluda La Réunion, dont le siège social est situé Enceinte Portuaire, Port Est, BP 70104, 97823 Le Port Cedex, La Réunion, représenté par.
d’une part, Et
Les délégués du personnel élus au Comité Social et Economique, représenté par M. pour le collège Officier, et M. pour le collège Personnel d’exécution.
d’autre part.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoire (NAO) 2023 de Boluda La Réunion et font suite aux négociations NAO de la branche APERMA à la suite des réunions organisées entre l’employeur et les délégués du personnel le 28 septembre 2023 et le 6 octobre 2023 dans les locaux de Boluda La Réunion. Cet accord permet de fixer le cadre des négociations salariales.
ARTICLE 2 – PERIMETRE DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Boluda La Réunion.
ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD
Les salaires réels et accessoires de salaire seront revalorisés à hauteur de 6,2% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2023. Cet accord entérine le taux d’évolution salarial final des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 sur le site de Boluda La Réunion.
ARTICLE 4 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2023.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : https://accords-depot.travail.gouv.fr.
