La Société BORFLEX CHERBOURG Adresse : 10 rue des Eglantiers - 50120 EQUEURDREVILLE N° SIRET : 442 846 366 000 23 Représentée par Benoit LAMBERT Agissant en qualité de Directeur D’une part
Et
Monsieur DUVAL représentant élu du CSE de BORFLEX CHERBOURG, D’autre part, Il a été convenu d’intégrer, sous la forme du présent avenant, aux NAO en date du 14 décembre 2022, une prime « « mobilité durable » afin d'encourager le recours à des transports quotidiens alternatifs, moins coûteux et plus propres, pour les trajets domicile-travail.
Les moyens de transports éligibles à cette prime « mobilité durable » sont :
Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;
La voiture uniquement dans le cadre d'un covoiturage régulier à l’année (en tant que conducteur ou passager) ;
Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes)
Le Forfait mobilités durables est égale à :
0.5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est inférieure à 5 kms
1 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 5 kms et inférieure à 15 kms
1,5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 15 kms
La distance prise en compte est la distance entre le domicile et le lieu de travail. Celle-ci a été calculée via un site français reconnu de cartographie, en prenant en compte l’itinéraire le plus court, hors circonstances particulières (déviations...).
Pour bénéficier de cette prime, il sera demandé de produire un justificatif d’utilisation d’un des moyens de transports cités. Ce justificatif peut être une attestation sur l’honneur, laquelle peut être soumise à contrôle de la part de l’entreprise.
Cette mise en place démarre en janvier 2023.
Fait à EQUEURDREVILLE, le 06 janvier 2023
Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX CHERBOURG Benoit LAMBERT
