La Société BORFLEX SERVICES ZI du Madrillet – Rue de la Boulaie – BP 90032 76801 ST ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX N° SIRET : 006 720 049 000 29 Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Dirigeant D'une part,
Et
Le comité social et économique (CSE) de BORFLEX SERVICES, Représenté par Madame et Monsieur , En vertu du mandat dont ils disposent, D’autre part,
Il a été convenu
NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX SERVICES
Préambule :
Pour rappel, en 2022, il a été négocié pour les salariés de BORFLEX SERVICES : •Une augmentation générale de 3,3% du salaire de base pour les non-cadres •Une augmentation générale de 2,3% du salaire de base pour les cadres. •Une revalorisation des tickets restaurant de 6€ à 8€ en valeur faciale pour l’ensemble des salariés
L’année précédente, 2021, a vu se concrétiser l’intéressement pour les salariés.
Depuis plusieurs mois, pour l’entreprise comme pour les salariés, le taux d’inflation est à un niveau important. Pour l’entreprise plus spécifiquement, les comptes sont très impactés par l’envolée des prix de l’énergie.
Face à ces menaces, les compétences des salariés sont un atout déterminant pour la compétitivité de l’entreprise. Ce contexte appelle d’autant plus à la responsabilité des acteurs dans la négociation portant sur les évolutions salariales.
Grille de salaire
Il est négocié, à compter du 1er septembre 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 240. Cette grille sera la suivante :
Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels.
Dans l’éventualité où le minimum mensuel légal ou conventionnel viendrait à dépasser la grille de BORFLEX SERVICES, cette dernière s’ajusterait, de telle sorte que ce soit toujours le salaire minimum le plus favorable qui s’applique au salarié.
A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.
Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires
Il est négocié, à compter de septembre 2023, une augmentation générale de :
2,5 % des taux horaires pour les non-cadres
1,75 % des taux horaires pour les cadres dont les coefficients se situent entre 300 & 400
1 % des taux horaires pour les cadres dont les coefficients sont supérieurs à 400
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation générale, soit de l’application de la grille des salaires minimas, selon ce qui lui est le plus favorable.
Bons cadeaux de fin d’année
Il sera remis à chaque salarié bénéficiant des conditions requises un carnet de chèques cadeaux d’un montant global de 183 euros correspondant au plafond URSSAF 2023
Les conditions requises sont : être salarié, inscrit aux effectifs au 31 octobre de l’année de versement et bénéficier à cette date de 6 mois d’ancienneté minimum. Aucune distinction de statut, de type de contrat, de temps de travail ou de présence effective ne sera retenue.
Le versement de ces bons aura lieu en novembre. Ce délai est celui que l’entreprise fixe au prestataire qui fournit les bons cadeaux. Lequel nous informe que des circonstances exceptionnelles peuvent influer sur ce délai.
Prime de transport
Il est instauré, à compter de septembre 2023, une prime de transport, dont la grille sera la suivante :
NET
BRUT
Distance domicile – travail est supérieur à 1km et inférieure à 5 kms 0,75€/J 0€/J Distance domicile – travail est supérieure à 5 kms et inférieur à 10 kms 1,5€/J 0€/J Distance domicile – travail est supérieure à 10 kms et inférieur à 15 kms 1,75€/J 0,40€/J Distance domicile – travail est supérieure à 15 kms 1,75€/J 0,50€/J
Dans la limite annuelle à 400€ sur la partie « net » (plafond URSSAF). En cas de dépassement de ce plafond annuel net de 400€, seule la partie en brut de la prime de transport continuera de s'appliquer, jusqu'à la fin de l'année en cours.
La prime de transport ne s’applique que pour les déplacements domicile - lieu de travail habituel. Chaque salarié indiquera, lorsque la situation correspond, « télétravail », ou « déplacement professionnel », dans la colonne « Info (Lieux-Motifs-Autres) » de sa feuille de déclaration de jours travaillés, sachant que cette situation ne donnera pas lieu au versement de la prime de transport. Pour rappel, la remise de ce document « feuille de déclaration des jours travaillés », dument complété et validé par son responsable hiérarchique, est à remettre à la paie mensuellement, avant le 05 du mois suivant. A défaut de réception de ce document, la prime de transport ne sera pas versée.
