A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La société XXX, dont le siège social est situé …, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro …, représentée par …, dûment habilités à cet effet, D’une part, et Les membres élus du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, représentés par son secrétaire,
D’autre part, Préambule
La Direction de la Société et les Membres élus du CSE se sont réunis le 24 février 2022 et 08 avril 2022. Le cadre économique de la Négociation Annuelle Obligatoire a été rappelé.
Il est précisé que la négociation sur les salaires, objet du présent accord, porte sur l’année 2022. La prochaine négociation salariale aura lieu en 2023.
Article 1 : Champ d’application
Ensemble du personnel salarié
Article 2 : Titre restaurant
A compter du 1er Janvier 2023, les titres restaurants passent d’une valeur faciale de 7.00 € à 8.00€, la part patronale reste égale à 60%.
Article 3 : Paniers de nuit
A compter du 1er Janvier 2023, les paniers de nuits passent d’une valeur de 6.50€ à 6.80€.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé en deux versions (format PDF et format DOCX anonymisée) sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et vaudra dépôt auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
