A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La société
BORMIOLI PHARMA France, dont le siège social est situé ZAE LES CADAUX – 457, Avenue Pierre Ottavioli – 81370 SAINT SULPICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro B315131904, représentée par M …, Administrateur et Responsable financier et ressources humaines, dûment habilités à cet effet,
D’une part, et Les membres élus du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, représentés par son secrétaire, M …
D’autre part, Préambule
La Direction de la Société et les Membres élus du CSE se sont réunis le 19 avril 2023 et 13 juin 2023. Le cadre économique de la Négociation Annuelle Obligatoire a été rappelé.
Il est précisé que la négociation sur les salaires, objet du présent accord, porte sur l’année 2023. La prochaine négociation salariale aura lieu en 2024.
Article 1 : Champ d’application
Ensemble du personnel salarié
Article 2 : Titre restaurant
A compter du 1er juin 2023, les titres restaurants passent d’une valeur faciale de 8.00 € à 9.00€, la part patronale reste égale à 60%.
Article 3 : Prime de transport
A compter du 1er juin 2023, la prime de de transport est revalorisée de 8%.
La nouvelle grille d’indemnisation se présentera ainsi :
Kilométrage >20 7.01 Kilométrage > 15 à 19 < 6.71 Kilométrage > 10 à 14 < 5.55 Kilométrage > 5 à 9 < 4.11 Kilométrage < 5 3.52
Article 4 : Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé en deux versions (format PDF et format DOCX anonymisée) sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et vaudra dépôt auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
