Accord d'entreprise bougard frederic

accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société bougard frederic

Le 20/03/2019


ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE


L’entreprise Bougard Frederic située 11 Lotissement saint Michel a décidé le 20/03/2019 dans ses locaux d’informer son salarié 


Que pour améliorer le pouvoir d’achat ; l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 Décembre 2018 de versé une prime exceptionnelle de Sept cent euros exonérés de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu.

Les modalités de versement de la prime :
  • Sur le bulletin de paie de Mars 2019
Les modalités de transmission du texte de l’accord
  • Texte remis en main propre le 20 Mars 2019

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