ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
L’entreprise Bougard Frederic située 11 Lotissement saint Michel a décidé le 20/03/2019 dans ses locaux d’informer son salarié
Que pour améliorer le pouvoir d’achat ; l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 Décembre 2018 de versé une prime exceptionnelle de Sept cent euros exonérés de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu.
Les modalités de versement de la prime :
Sur le bulletin de paie de Mars 2019
Les modalités de transmission du texte de l’accord
