Accord d'entreprise bougard frederic
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
L’entreprise Bougard Frederic située 11 Lotissement saint Michel a décidé le 20/03/2019 dans ses locaux d’informer son salarié
Que pour améliorer le pouvoir d’achat ; l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 Décembre 2018 de versé une prime exceptionnelle de Sept cent euros exonérés de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu.
Les modalités de versement de la prime :
- Sur le bulletin de paie de Mars 2019
- Texte remis en main propre le 20 Mars 2019
L’entreprise Le Salarié
Mise à jour : 2019-04-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir