Accord d'entreprise BOURMAUD PERE ET FILLE
un accord pour la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 01/03/2019
Fin : 31/03/2019
2 accords de la société BOURMAUD PERE ET FILLE
Le 31/03/2019
SARL BOUIMAUD PERE ET FILLE
ZA Sud A &t'algue 44650 TOL-VOIS
ACCORD D'ENTREPRISE Au 31 Mars 2019
PORTANT POUR LA PRIME EXEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT
EntreSARL BOURMAUD PERE & FILLE
ZA Sud Atiantique
44650 TOUVOIS
Adresse
Représentée par Madame ERCEAU Fabienne
Agissant en qualité de Gérante
D'une part,
Et
Madame Christine EVEILLE déléguée du personnel Monsieur Damien JUBINEAU délégué du personnel D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui
suit :
Une prime sur le Pouvoir d'achal pour les salariés présents sur l'année 2018 et porté sur le bulletin de Mars 2019. comme prévue par laLOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Article 1 Champd'application
Le présent accord s'applique sur la rémunération de Mars 2019Il concerne l'ensemble des salariés présent sur l'année 2018 et toujours en poste pour le versement
sur le salaire de Mars 2019.
Article 2 Caractéristiques de le prime sur le pouvoir d'achat
NI Damien JUBINEAU Délégué du personnel
/1`Son montant est de 120€ défiscaisé pour rensernble des salariés répondant aux critères.
Fait à FOI :Vols. le 31 Mars 2019
\lmc Fabienne FIZCF.,NtNIme Christine EVEILLE
(ierante Déléguée du personnel
UD
SARL
.,ud A ,antique 44650 T•UVOtSTél./Fax : 02 40 31 66 42
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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