La Société en Nom collectif Bouygues Construction Matériel, dont le siège social est domicilié à Tourville La Rivière (76140), 27 boulevard Gabriel Péri, inscrite au RCS de ROUEN sous le numéro FR 33 334 204 971, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président du Comité d’Entreprise;
d’une part,
Et :
Le Comité d’Entreprise de Bouygues Construction Matériel représenté par , en sa qualité de Secrétaire du Comité d’Entreprise,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties conviennent que le budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise de XXXXX est composé de 2 grandes catégories de postes :
Les coûts engendrés par les
activités dites « pérennes fixes » ; il s’agit des activités sociales communes à un ensemble de Comités d’Entreprise prises en charge financièrement directement par l’entreprise et valorisées au titre des Activités Sociales et Culturelles.
A titre d’exemple, il s’agit des dépenses relatives aux sujets suivants :
Le Comité d’Entraide (part patronale)
Les Btonics
La part patronale du RIE
Les médailles
…
Les coûts engendrés par les
activités dites « pérennes variables » ; il s’agit des activités spécifiques au Comité d’Entreprise de Bouygues Construction Matériel, décidées et prises en charges financièrement par celui-ci au travers des fonds portés sur son compte bancaire.
A titre d’exemple, il s’agit des dépenses relatives aux sujets suivants :
L’arbre de noël
Les bons d’achat
Les chèques vacances
Les sorties découvertes
…
Aussi, afin de proposer une augmentation du niveau des dépenses pérennes variables, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : MODALITES DE CALCUL
Pour l’exercice XXXXX, le budget consacré aux activités pérennes variables sera porté à XXXXX K€ contre XXXXX K€ en XXXXX et XXXXX.
Ce montant pourra, le cas échéant, être augmenté du report du budget des activités pérennes variables non dépensé de l’année précédente.
En parallèle, le budget des activités pérennes fixes s’établit en fonction des refacturations de chacune de ces activités.
ARTICLE 2 : DUREE D’APPLICATION
Le présent accord conclu le 20/03/2018 s’applique à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’aux prochaines élections professionnelles de la société XXXXX pour la mise en place du Comité Social et Economique.
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de XXXXX.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de XXXXX.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail qui impose à compter du 1er septembre 2017 la publicité des accords collectifs, ce texte sera déposé sur la base de données nationale (dont le contenu sera accessible en ligne).
Etabli à Chilly-Mazarin, en 4 exemplaires, le 20/03/2018.
