L’Unité Economique et Sociale BOYER SAS et BOYER DEVELOPPEMENT, Zone industrielle Borde Rouge 82200 MOISSAC, représenté par …, Président du Directoire,
D’une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
La CFE/CGCreprésentée par … La CGTreprésentée par … FOreprésentée par …
D’autre part
Il a été constaté ce qui suit :
Article 1 : Constat d’accord Les parties se sont rencontrées les :
19 janvier 2024 : pour fixer le planning des réunions.
6 février 2024 : pour transmission des documents par la direction, en présence d’une des trois déléguées syndicales : CFE/CGC (CGT et FO excusées)
20 février 2024 : pour négociations des NAO 2024 ; avec une des trois déléguées syndicales : CFE/CGC (CGT et FO excusées)
L’organisation syndicale FO a fait les propositions suivantes :
Salaires : Augmentation des rémunérations de 4 % ;
Titres restaurant : Reconduction de l’application des titres restaurant, avec augmentation de la valeur faciale du titre restaurant ainsi qu’un retour de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 70 % ;
Mutuelle : prise en charge à hauteur de 75 % par l’employeur ;
Augmentation de la
prime annuelle de fin d’année.
L’organisation syndicale CFE/CGC a fait les propositions suivantes :
Salaires : Augmentation des rémunérations de 4 % pour tous les salariés ;
Prime de fin d’année ; 75 % du salaire réel
Revalorisation de la prime d’ancienneté annuelle : 1 % par tranche de 3 ans d’ancienneté
Titres restaurant : augmentation de la valeur faciale ;
Mutuelle : prise en charge à hauteur de 60 % par l’employeur.
Clause de revoyure
L’organisation syndicale CGT n’a formulé et transmis aucune proposition.
Communications de la Direction :
Mutuelle : La Direction maintient la répartition de la prise en charge de la complémentaire santé à hauteur de 60 % pour la part employeur, et 40 % pour la part salariale.
Titres Restaurant : La Direction renouvelle pour l’année en cours les titres restaurant sur la période allant du 1er octobre au 31 mai, soit sur une période de 8 mois. La valeur faciale des titres restaurant passe de 9,30 euros à 11,97 euros, à compter du 1er mars 2024. La prise en charge (60 % par l’employeur et 40% pour le(la) salarié(e)) reste inchangée ;
Augmentation des salaires : la Direction propose une augmentation des salaires des permanents de 3 % à compter du 1er janvier 2024, plafonnée à 100 euros brut par mois ;
Article 2 : Mesures adoptées
Augmentation de salaires des permanents : augmentation des salaires des permanents de 3 % à compter du 1er janvier 2024, plafonnée à 100 euros brut par mois ; Cette régularisation sera faite sur le mois de mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 pour les salariés présents à cette date, à l’exception des salariés ayant bénéficié depuis le 1er janvier 2024 d’une augmentation individuelle supérieure à 200 € brut mensuelle.
Renouvellement des titres restaurant pour l’année en cours sur la période allant du 1er octobre au 31 mai, soit sur une période de 8 mois, avec maintien de la prise en charge (60/40), et augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à 11,97 euros.
Article 3 : Clause de revoyure Les parties conviennent de la présente clause de revoyure, permettant de poursuivre les négociations dans le courant de l’année 2024 sur demandes des déléguées syndicales.
Article 4 : Publicité Le présent Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTAUBAN. Fait à Moissac le 7 mars 2024
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
