Accord d'entreprise BPCE SERVICES

Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société BPCE SERVICES

Le 28/01/2020




Conseil de Prud’hommes de Paris
27, rue Louis Blanc
75484 Paris Cedex 10


Lettre recommandée N° 1A 157 941 7358 8
Avec demande d’avis de réception

Paris, le 11 février 2020



Objet : Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base




Madame, Monsieur,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire signé de l’Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base de BPCE Services ainsi que les documents associés.

Vous en souhaitant bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.




BPCE Services
M. Jean-Pierre HINCKER
Président







PJ : - Notification Syndicat UNSA
  • Bordereaux de dépôt de l’accord
  • Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base


Mise à jour : 2020-08-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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