Accord d'entreprise BPCE SERVICES
Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société BPCE SERVICES
Le 28/01/2020
Conseil de Prud’hommes de Paris
27, rue Louis Blanc
75484 Paris Cedex 10
Lettre recommandée N° 1A 157 941 7358 8
Avec demande d’avis de réception
Paris, le 11 février 2020
Objet : Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire signé de l’Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base de BPCE Services ainsi que les documents associés.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
BPCE Services
M. Jean-Pierre HINCKER
Président
PJ : - Notification Syndicat UNSA
- Bordereaux de dépôt de l’accord
- Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
Mise à jour : 2020-08-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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