Entre la société ___________ dont le siège social est situé ___________ représentée par ____________ en sa qualité de Directeur Général. d’une part, ET Le syndicat _________, représenté par ________, délégué syndical, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires. Aux termes de deux réunions de négociations en date des 20 mai et 18 juin 2019, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenus ci-après. Il a été convenu ce qui suit :
1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de la société ______, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel.
2. Augmentation générale du salaire brut
Le salaire brut s’entend comme le salaire fixe hors éléments exceptionnels. Compte tenu de l’inflation au 31 mai 2019 de, les salaires mensuels bruts seront augmentés comme suit : +1.5% du salaire brut mensuel au 1er juillet 2019. Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :
Ouvriers
Employés
Techniciens
3. Augmentation individuelle
La Direction consacrera 0.5% de la masse salariale calculée sur la base de l’effectif présent au 1er juin 2019, pour les salariés relevant du statut ouvrier, employé, technicien au titre des augmentations individuelles. Concernant le 2ème collège, une enveloppe d’augmentation individuelle de 2% de la masse salariale sera distribuée aux salariés les plus méritants. Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de juillet 2019.
4. Information
Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés par voie d’affichage.
5. Dépôt et publicité
Un exemplaire signé sera déposé auprès de la DIRECCTE de Beauvais (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Creil.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires
Fait à Chambly, le 18 juin 2019
_______________ __________________ Directeur Général Délégué syndical
