Accord d'entreprise BUISARD DISTRIBUTION

Accord Prime Assiduité

3 accords de la société BUISARD DISTRIBUTION

Le 11/05/2023

• Système de prime (autre qu'évolution)

PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE TENUE EN APPLICATIONS DES ARTCILES L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

La négociation s'est déroulée les 18 Avril 2023, 04 Mai 2023 et 11 Mai 2023 en présence de :

Madame,

Pour la Direction,

Monsieur,

Pour la section syndicale CFDT,

Madame

,

Pour les salariés,

Au terme des négociations, il a finalement été convenu ce qui suit :

1. Montant de la prime

La prime d'assiduité est de 400 euros bruts par an.

1. Versement de la prime La prime est versée en 2 fois

200 euros avec la Paie de Juillet 200 euros avec la Paie de janvier

1. Condition d'obtention de la prime

La prime d'assiduité concerne les salariés jusqu'au coefficient 255 inclus.

Il faut être présent dans les effectifs au 30 juin ou au 31 décembre pour avoir droit à la prime versée avec le salaire de, respectivement, juillet ou janvier.

Pour les personnes arrivant en cours de semestre, la prime est proratisée.

La prime d'assiduité est attribuée selon les règles suivantes

1. 1. absence : 100% de la prime

   2. absence : 75% de la prime

   3. absences : 20% de la prime

   4. absences : 0% de la prime

Les absences sont comptabilisées sur les périodes suivantes :

Du 01/01 au 30f06 => prime versée sur la Paie de Juillet Du 01/07 au 31/12 => prime versée sur la Paie de Janvier La date de l'absence est la date du début d'absence.

1. Absences non comptabilisées

Les absences suivantes ne pénalisent pas le calcul de l'assiduité :

-Congés maternité/ paternité

-Absence maladie payée et prévue, sous réserve d'avertir sa hiérarchie moyennant d'un délai de prévenance de 3 semaines avant début de l'absence

-Arrêt pour accident de travail

-Isolement liée au protocole sanitaire en vigueur (par exemple COVID).

1. Retards :

Les retards non payés > 3,5h comptent pour une absence.

1 avertissement écrit pour retards répétés compte pour une absence

Solesmes, le 11 Mai 2023