Accord d'entreprise BUISARD DISTRIBUTION

ACCORD SUR LA PRIME D'ASSIDUITE

Application de l'accord
Début : 22/03/2024
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société BUISARD DISTRIBUTION

Le 22/03/2024



ACCORD SUR LA PRIME D’ASSIDUITE



La négociation s’est déroulée le 15 Février 2024 et le 22 Mars 2024 en présence de :
Pour la Direction,

Pour la section syndicale CFDT,

Pour les salariés,

Au terme des négociations, il a finalement été convenu ce qui suit :
  • Montant de la prime

La prime d’assiduité est de 400 euros bruts par an.

  • Versement de la prime

La prime est versée en 2 fois :
  • 200 euros avec la paie de juillet
  • 200 euros avec la paie de janvier

  • Condition d’obtention de la prime

La prime d’assiduité concerne les salariés jusqu’à la cotation 31 hors forfait jours.
Le salarié doit être présent dans les effectifs au 30 juin pour percevoir la prime versée en Juillet.
Le salarié doit être présent dans les effectifs au 31 décembre pour percevoir la prime versée en Janvier N+1.
Pour les personnes arrivant en cours de semestre, la prime est proratisée au temps de présence.

La prime d’assiduité est attribuée selon les règles suivantes :

0 absence : 100% de la prime
1 absence : 75% de la prime
2 absences : 20% de la prime
3 absences : 0% de la prime

Les absences sont comptabilisées sur les périodes suivantes :
Du 01/01 au 30/06 => prime versée sur la paie de juillet
Du 01/07 au 31/12 => prime versée sur la paie de janvier
La date de l’absence est la date du début d’absence.

Au-delà de 45 jours calendaires, consécutifs ou non, d’absence sur une période de référence, le montant de la prime d’assiduité est de 0€.

  • Absences non comptabilisées

Les absences suivantes ne pénalisent pas le calcul de l’assiduité :
-Congés maternité/ paternité
-Absence maladie payée et prévue, sous réserve d’avertir sa hiérarchie moyennant un délai de prévenance de 3 semaines avant début de l’absence
-Arrêt pour accident de travail
-Isolement lié au protocole sanitaire en vigueur (par exemple COVID).

  • Retards :

Les retards non payés > 3,5h comptent pour une absence.
1 avertissement écrit pour retards répétés compte pour une absence.


Solesmes, le 22 Mars 2024


Le délégué Syndicat CFDTLa Direction

Mise à jour : 2024-05-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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