Accord d'entreprise BWS

LE TRAVAIL DOMINICAL

Application de l'accord
Début : 12/05/2019
Fin : 31/10/2019

Société BWS

Le 10/05/2019


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL



ENTRE
SARL BWS dont le siège social est situé à BAYEUX, représenté par xxxxxxx sa qualité de Gérant, ci-après dénommé « l’employeur »

ET
Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet la mise en place du travail dominical et de fixer des contreparties pour les salariés amenés à travailler le dimanche.

Article 1. Champ d’application
La présente décision s’applique à l’ensemble des salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature du contrat de travail.

Article 2. Travail du dimanche
Cet accord est mis en place pour une durée déterminée, à compter du 12 mai 2019 jusqu’au 31 octobre 2019.

Article 3. Volontariat

Seuls les salariés volontaires pourront être amenés à travailler le dimanche, le refus total ou partiel ne pouvant constituer ni une faute, ni un motif de sanction ou de licenciement.

Article 4. Contreparties salariales

En contrepartie de chaque dimanche travaillé, les salariés percevront une rémunération des heures travaillées, au taux contractuel, auquel se rajoutera une prime brute égale à 5% du CA HT repartie équitablement entre les salariés ayant éventuellement travaillé le dimanche. (Exemple : 3 salariés ayant travaillé auront droit à 5% / 3).


Article 3. Consultation du personnel

Le présent accord a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel.


Article 5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure : Télé@accords

BAYEUX, le 10 mai 2019


M. xxxxxxxx, Gérant




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