ENTRE SARL BWS dont le siège social est situé à BAYEUX, représenté par xxxxxxx sa qualité de Gérant, ci-après dénommé « l’employeur »
ET Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet la mise en place du travail dominical et de fixer des contreparties pour les salariés amenés à travailler le dimanche.
Article 1. Champ d’application La présente décision s’applique à l’ensemble des salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature du contrat de travail.
Article 2. Travail du dimanche Cet accord est mis en place pour une durée déterminée, à compter du 12 mai 2019 jusqu’au 31 octobre 2019.
Article 3. Volontariat
Seuls les salariés volontaires pourront être amenés à travailler le dimanche, le refus total ou partiel ne pouvant constituer ni une faute, ni un motif de sanction ou de licenciement.
Article 4. Contreparties salariales
En contrepartie de chaque dimanche travaillé, les salariés percevront une rémunération des heures travaillées, au taux contractuel, auquel se rajoutera une prime brute égale à 5% du CA HT repartie équitablement entre les salariés ayant éventuellement travaillé le dimanche. (Exemple : 3 salariés ayant travaillé auront droit à 5% / 3).
Article 3. Consultation du personnel
Le présent accord a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel.
Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure : Télé@accords
