Le CIE RHODIA dont le siège social est situé sur la Plateforme Chimique de Roussillon - Rue Gaston Monmousseau – 38 556 Saint Maurice L'Exil cedex, représenté par Madame , Secrétaire élue du CIE RHODIA, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, D’une part
ET
Les trois salariées du CIE RHODIA à savoir
,
,
Et
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
La secrétaire du CIE RHODIA a rencontré les trois salariées Lundi 11 Mai 2020 pour leur faire les propositions suivantes
1°/ CHAMP D’APPLICATION
Le présent contrat s’applique aux trois salariées sous contrat de travail à durée indéterminée et aux futurs salariés du CIE RHODIA.
2°/ PORTEE ET CONTENU DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre des évolutions salariales
collectives pour l’année 2020. Des actions individuelles pourront être prises ultérieurement pour une ou plusieurs salariées, sans remettre en cause le présent accord.
3°/ REMUNERATION
Les salaires de base en vigueur dans l’entreprise sont majorés selon les modalités suivantes :
Augmentations collectives de €, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.
Une prime exceptionnelle, dite prime exceptionnelle « COVID-19 », sera versée aux trois salariées (présentes au 16 Mars 2020 avec une ancienneté de plus d’une année), dans les conditions suivantes :
€ exonérés de charges sociales et d’impôt, pour les trois salariées dont le salaire brut est pour chacune inférieur à 3 SMIC.
Le montant de cette prime « COVID-19 » sera versé sur le salaire du mois de Mai 2020.
4°/ DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 11 Mai 2020.
La secrétaire du CIE RHODIA donnera copie du présent accord à chacune des trois salariées.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et suivants du Code du Travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne (38 200).
Fait à Roussillon, en quatre exemplaires, le Lundi 11 Mai 2020.
Le CIE RHODIALes salariées
MadameMadame Secrétaire élue du CIE
Madame
Madame
NB : La signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé »
