Z.A. de Braux Rue des cerisiers 08120 BOGNY SUR MEUSE Tél : 03 24 53 61 40
Général : carameaux@carameaux. fr Devis : laurent.recourt@carameaux.fr Facture : facture@carameaux. fr
ACCORD D’ENTREPRISE N° Identification TVA : FR 52 384 847 190 SIRET 384 847 190 00012 Code APE 3320 A
Objet : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Préambule :
A la demande d’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires déposée par l’organisation syndicale FO, la direction a organisé les discussions portant sur les thèmes portés par la demande transmise par mail.
Discussions :
Les discussions, entre la direction et la délégation se sont déroulées du 21 juillet 2023 au 01 septembre 2023.
Elles ont porté sur les différents sujets sociaux et économiques de l’entreprise, que ce soit sur l’égalité FEMME/HOMME, l’emploi et la protection sociale.
La Direction a évoqué ou rappelé les contraintes avec lesquelles l’entreprise doit composer pour vivre ou survivre selon les années.
Dans un deuxième temps, le délégué titulaire a exposé les attentes du personnel en matière salariale, qui étaient les suivantes :
Une augmentation générale des salaires de 8 %
Prime partage de 3000,00 C par salarié
Prise en charge de la prévoyance à 100 %
Prise en charge de la mutuelle à 100 %
Augmentation des cadeaux de fin d’année
Devant l’importance des attentes et leur incohérence par rapport aux résultats de l’entreprise, la Direction s’est positionnée de la façon suivante :
-Dem_an_de_n° 1 : L’attente des salariés est recevable dans la mesure du possible
La Direction indique qu’il y aura un effort salariat de sa part, avec contrepartie du personnel de l’entreprise visant à augmenter notre productivité et notre rentabilité.
Au cours des discussions, les 2 parties se sont rapprochées, afin d’aboutir à l’engagement suivant :
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A — ENTREPRISE :
La Direction s’engage à mettre en application, l’avancée sociale suivante :
l- Une augmentation générale de tous les salaires à compter du 1” septembre 2023, dans les dispositions suivantes :
Taux horaire inférieur à 12.00 €/brut : 2 %
Taux horaire supérieur à 12.00 C/brut et inférieur à 14.00 f/brut : 2 %
Taux horaire supérieur à 14.00 C/brut : 0.5 %
La prise d’effet est fixée à effet rétroactif au 01/09/2023 2- Participation à la prévoyance d’entreprise La direction accepte de prendre en charge le coût total de ce dispositif.
Cette disposition s’applique à compter du 01/10/2023.
B- PERSONNEL :
La direction rappelle les différents efforts évoqués l’an dernier, qui devront être respectés pour certains et amplifiés pour d’autres.
- La mise en place et la dépose des « Equipements Individuels de Protection» (lunettes, protections auditives, gants, bannettes, manchettes, guêtres, cagoules à souder, .. .) devront s’effectuer pendant les 3 minutes précédant la deuxième sonnerie, signalant le début ou la fin du cycle de travail. Les besoins en équipements de protections individuelles (gants, bannettes, cagoules, filtres, ...) ainsi que des consommables (fi1 à souder, accessoires de cagoules à souder, disques à meuler et autre accessoires de soudage) devront être anticipés et ne plus servir de prétexte pour débuter sa journée en retard. Le remplissage des feuilles quotidiennes d’activités (sauf pour le personnel qui termine une ou plusieurs tâches sur une commande en cours de journée) devra se faire pendant les 3 minutes entre les 2 sonneries au même titre que les feuilles de demande de congés ou de compteur.
Une amélioration de la production de 5 % ainsi que la qualité afin de baisser le taux de retouches de 20 %
Un strict respect des consignes de la Direction et de l’encadrement en matière de sécurité, d’hygiène et de discipline générale.
La suppression des discussions à caractère non professionnel.
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A l’issue de cet accord, les 2 parties considèrent que tous les sujets ont été évoqués et que les Négociations Annuelles Obligatoires seront closes à la signature du présent accord.
Il est rappelé que cet accord sera publié auprès de la DIRECCTE, ainsi que du Conseil des Prud’hommes.
