La société……. Située…………., représentée par et la de la société. Il a été convenu ce qui suit dans le cadre du travail de nuit.
Article 1 : Champs d’application
Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société
Article 2 : Objet
Les heures exceptionnelles de nuit au sein de sont les heures de prolongation de la journée de travail sur la tranche horaire 20 h – 6 h.
Ces heures sont majorées à 100 %
Toutefois cette majoration n’est pas applicable si ces heures correspondent à des travaux programmés de nuit, d’une durée supérieure à 3 jours visant à assurer la continuité des activités de l’entreprise ou répondre aux exigences de la réalisation des marchés. Dans ce cas, la majoration due est de 50 %.
Article 3 : Date d’application et durée
Les parties au présent accord ont convenu que cet accord plus favorable que la Convention collective est à durée déterminée de 4 mois 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018. Un mois avant l’échéance du 31 décembre 2018, les parties conviennent de se réunir afin d’étudier la pérennité d’un dispositif sur les heures de nuit.
