AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES PRIMES DIVERSES DU 05 NOVEMBRE 2018
Entre
La Société CARDEM, SAS située au 12/14 rue Louis Blériot CS90194 – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 303 890 081, représentée par Monsieur XXXXXX XXXX, en qualité de Président,
d’une part,
Et
Les membres élus titulaires au Conseil d’entreprise, représentant la majorité des membres titulaires élus du conseil et la majorité des suffrages exprimés en faveur des élus titulaires du conseil lors des dernières élections professionnelles ;
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Monsieur XXXXXX XXXX
Représentés par Monsieur XXXXXX XXXX
d’autre part.
Ci-après désignés ensemble « Les parties »
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations sur les salaires effectifs pour 2024, la commission de négociation a sollicité la revalorisation des primes « amiante », « plomb », « de grand bras » et « de chalumage », ce que la Direction a accepté.
A l’issue des réunions sur la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 6, 15 et 22 novembre 2023 et de la réunion du Conseil d’entreprise du 11 décembre 2023, les parties ont convenu de modifier l’accord du 05 novembre 2018 comme suit.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1-PRIME « AMIANTE » DE L’ACCORD DU 05 NOVEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DIVERSES
L’article 1 de l’accord sur les primes diverses du 05 novembre 2018 est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 1 – PRIME « AMIANTE »
Conditions d’attribution
Une prime « amiante » est attribuée aux collaborateurs lorsqu’ils portent un masque et travaillent en présence de matériaux amiantés ou de fibres céramiques réfractaires, afin de compenser la contrainte liée au port de ce masque sans possibilité de le retirer pendant la durée de la présence en zone.
Montant
Son montant est de 2,30 € par heure passée en zone amiante avec un masque. Le temps passé est décompté à compter de l’entrée en zone et jusqu’à la sortie de zone.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2-PRIME « PLOMB » DE L’ACCORD DU 05 NOVEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DIVERSES
L’article 2 de l’accord sur les primes diverses du 05 novembre 2018 est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2 – PRIME « PLOMB »
2.1 Conditions d’attribution
Une prime « plomb » est attribuée aux collaborateurs lorsqu’ils portent un masque et travaillent en présence de matériaux contenant du plomb, afin de compenser la contrainte liée au port de ce masque sans possibilité de le retirer pendant la durée de la présence en zone.
Montant
Son montant est de 2,30 € par heure passée en zone plomb avec un masque. Le temps passé est décompté à compter de l’entrée en zone et jusqu’à la sortie de zone.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3-PRIME DE GRAND BRAS DE L’ACCORD DU 05 NOVEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DIVERSES
L’article 3 de l’accord sur les primes diverses du 05 novembre 2018 est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 3 – PRIME DE GRAND BRAS
3.1 Conditions d’attribution
Une prime de grand bras est attribuée aux collaborateurs lorsqu’ils conduisent une pelle équipée d’un grand bras.
Montant
Son montant est de 13€ par jour travaillé avec une pelle équipée d’un grand bras.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 -PRIME DE CHALUMAGE DE L’ACCORD DU 05 NOVEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DIVERSES
L’article 4 de l’accord sur les primes diverses du 05 novembre 2018 est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4 – PRIME DE CHALUMAGE
4.1 Conditions d’attribution
Une prime est attribuée aux chalumistes en cas de journée passée à découper au chalumeau dans un environnement potentiellement hostile (ferraille peinte notamment) et donc avec port du masque et de la tenue complète de chalumage.
Seule une journée complète de découpe au chalumeau dans les conditions décrites ci-dessus entraine le versement de cette prime.
4.2 Montant
Son montant est de 15€ par jour complet de découpe au chalumeau dans un environnement potentiellement hostile.
Son montant n’est pas cumulable avec les primes amiante et plomb.
ARTICLE 5 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
ARTICLE 6 - SUIVI DE L’AVENANT ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous sera organisé chaque année, avec le Conseil d’entreprise pour faire le point sur l’accord du 05 novembre 2018 et ses avenants et sur l’opportunité de procéder ou non à leur révision.
ARTICLE 7 - REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, trois mois avant la fin de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les dispositions de cet avenant constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.
ARTICLE 8 - DEPOT DE L’AVENANT - AFFICHAGE
Le présent avenant, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires originaux Le 11 décembre 2023
Pour le Conseil d’entreprisePour la société, Monsieur XXXXXX XXXXMonsieur XXXXXX XXXX
