Avenant n°1 de prorogation de l’accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD
Entre les soussignées :
d’une part :
Cardif IARD,
ci-après désignée « Cardif IARD » ou « La société »
et d’autre part :
L’organisation syndicale CFE-CGC
(ci-après conjointement appelés « Les parties » ou « Les parties signataires »).
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule
Après un 1er accord d’entreprise de mise en place et d’expérimentation du télétravail au sein de Cardif IARD signé le 6 décembre 2018, un second accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD a été conclu le 8 janvier 2020 avec une prise d’effet au 1er février 2020 pour une durée déterminée d’une année soit jusqu’au 31 janvier 2021.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
L’accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD du 8 janvier 2020 arrive à échéance le 31 janvier 2021. Les parties conviennent de proroger cet accord jusqu’au 30 septembre 2021.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er février 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur.
Article 4 – Information des salariés et communication
Les salariés seront informés des modalités générales du présent avenant par les supports de communication interne à l’entreprise.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent avenant à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des Sociétés d’assurance pour information. Elle en informera les autres Parties signataires.
Un exemplaire original du présent avenant est remis à chacune des Parties signataires.
Fait à Rouen, le 13 janvier 2021 en 4 exemplaires originaux.
