AVENANT n°1 de prorogation de l’ACCORD sur la DIVERSITE & l’inclusion au sein de cardif iard
ENTRE :
La société Cardif IARD, SA au capital de 6 817 000 euros, dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°824 686 109, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice Générale, ci-après “l’entreprise”, à moins qu’elle ne soit expressément désignée,
d’UNE PART,
et :
L’organisation syndicale représentative des salariés de la société Cardif IARD, la CFE-CGC représentée par XXX, déléguée syndicale,
d’autre part,
ci-après collectivement désignées “les parties signataires”, il est conclu le présent avenant de prorogation de l’accord sur la diversité et l’inclusion au sein de la société Cardif IARD du 13 janvier 2021.
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur la diversité et l’inclusion du 13 janvier 2021 arrive à son terme le 31 décembre 2024.
Afin de mener les réflexions et de laisser davantage de temps à la négociation, les parties signataires conviennent de proroger dans toutes ses dispositions, l’accord précité du 13 janvier 2021. En suite de quoi il est conclu le présent avenant.
ARTICLE 1 – DUREE D’APPLICATION de l’accord DU 13 JANVIER 2021
L’accord sur la diversité et l’inclusion au sein de la société Cardif IARD qui prend son terme le 31 décembre 2024, est prorogé jusqu’au 31 mars 2025.
Les autres dispositions de l’accord ainsi prorogé, demeurent inchangées.
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION ET DENONCIATION
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail.
Le présent avenant qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025 est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2025, date au-delà de laquelle il cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire ses effets.
Il suit les conditions de modification et de dénonciation de l’accord précité du 13 janvier 2021 qu’il modifie.
ARTICLE 3 – Information des salaries et communication
Le présent avenant sera communiqué aux salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise.
ARTICLE 4 – DEPôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent avenant à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des Sociétés d’assurances pour information. Elle en informera les autres parties signataires.
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Rouen, le 18 décembre 2024, en 3 exemplaires
