SAS au capital de 247 500€ - RCS MELUN B 323266387 Siret : 32326638700063 - Code APE : 7112B N° TVA Intracommunautaire : FR 603232266387
CARDONNEL Ingénierie – Groupe QUALIGAZ
11 Rue Georges Charpak – 77127 LIEUSAINT Mail : contact@cardonnel.fr Tél. : 01 64 98 25 09 SAS au capital de 247 500€ - RCS MELUN B 323266387 Siret : 32326638700063 - Code APE : 7112B N° TVA Intracommunautaire : FR 603232266387
CARDONNEL Ingénierie – Groupe QUALIGAZ
11 Rue Georges Charpak – 77127 LIEUSAINT Mail : contact@cardonnel.fr Tél. : 01 64 98 25 09
Table des matières
TOC \f \t "1;1;3;3;2;2;5;5;4;4;Annexe;4" 1.Accord collectif sur le télétravail PAGEREF _Toc85550026 \h 2
1.1.Préambule PAGEREF _Toc85550027 \h 2
Accord collectif sur le télétravail
Entre les soussignés,
* Personne morale : CARDONNEL Ingénierie, SAS, au capital de 247.500 €, SIRET 3232 6638 700 063, RCS MELUN B 323266387, dont le siège social est situé au 11 Rue Georges Charpak 77127 LIEUSAINT, représentée par ____________ en sa qualité de Directeur général Délégué
d'une part, Et
Les organisations représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par la « représentante du personnel au Comité Social et Economique », à savoir ___________.
d'autre part.
Préambule L’entreprise CARDONNEL Ingénierie a mis en œuvre un accord de télétravail en vigueur au 01/07/2021. Dans le cadre du dialogue social, les modalités de prise en charge des frais afférents au télétravail ont été renégociées à l’occasion d’un point à l’ordre du jour de la réunion ordinaire de CSE du 05/20/2021. Après consultation des membres du CSE, les parties ont trouvé un accord pour la révision des conditions de prise en charge des frais afférents au télétravail. L’article 13 prévoit une clause de révision du montant pris en charge dans le cadre du télétravail et le présent avenant vient modifier ces conditions pour 2021 qui resteront en vigueur jusqu’à modification ultérieure.
Avenant à l’Article 13 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail Les modalités ci-dessous sont abrogées : L’entreprise versera une indemnité forfaitaire fixée annuellement par avenant à cet accord par jour de télétravail effectif (journée entière) et le collaborateur ne bénéficiera plus de l’attribution d’un titre restaurant dans ce cadre. Pour l’année 2021, le montant de cette indemnité est fixé à ___ par jour de télétravail plein. Et remplacées par : L’entreprise versera une indemnité forfaitaire fixée annuellement par avenant à cet accord par jour de télétravail effectif (journée entière). L’indemnité de télétravail est calculée comme suit :
10€ par jour exonérés par mois pour 1 journée de télétravail par semaine
20€ par jour exonérés par mois pour 2 journée de télétravail par semaine
……
La limite de prise en charge entreprise est de 550€ par an et par collaborateur. Le titre restaurant est maintenu et attribué au collaborateur en cas de journée de télétravail. -------------------------------------
Article 23 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par ____________, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Melun. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
