Accord d’entreprise Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires
au sein de l’entreprise « SAS CARINGA SUD-OUEST »
Entre :
L’Entreprise
SAS CARINGA SUD-OUEST
dont le siège social est à 281 ROUTE DE BORDEAUX, 40120 ARUE RCS 385 042 619 représentée par la Directrice, Civilité Prénom NOM, dûment habilitée à signer les présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part, ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, Civilité Prénom NOM, Secrétaire - Présente Civilité Prénom NOM, Trésorière - AbsenteCivilité Prénom NOM, Trésorière adjointe - Présente Civilité Prénom NOM, Titulaire - Présent d'autre part,
Préambule
La Direction et les élus non mandatés du CSE, se sont réunis le 24 août 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, relative aux rémunérations.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les éléments suivants ont été convenus :
Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de décembre 2021, il sera procédé à une augmentation des taux horaires de 0.55€ pour le palier 1 ; de 0.46€ pour les paliers 2 à 4 ; de 0.36€ pour le palier 5 ; de 3% pour les paliers 6 à 8 et de 2.4% pour les paliers 9 à 12, selon le tableau ci-dessous. Ces augmentations sont applicables au 1er septembre 2022 :
PALIER
Taux horaire de base brute au 01/09/2022 :
1
11,07 €
2
11,12 €
3
11,17 €
4
11,45 €
5
11,82 €
6
12,39 €
7
13,16 €
8
14,11 €
9
15,21 €
10
16,86 €
11
19,19 €
12
21,94 €
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Fait à _______________, le _______________
POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
par Civilité Prénom NOM en sa qualité de Directrice
