Accord d’entreprise Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires
au sein de l’entreprise « SAS CARINGA SUD-OUEST »
Entre :
L’Entreprise
SAS CARINGA SUD-OUEST
dont le siège social est à 281 ROUTE DE BORDEAUX, 40120 ARUE RCS 385 042 619 représentée par la Directrice, Prénom NOM, dûment habilitée à signer les présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part, ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, Prénom NOM, Secrétaire - Présente Prénom NOM, Trésorière - PrésentePrénom NOM, Trésorière adjointe - Présente Prénom NOM, Titulaire - Présent d'autre part,
Préambule
La Direction et les élus non mandatés du CSE, se sont réunis le 17 novembre 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, relative aux rémunérations.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les éléments suivants ont été convenus :
Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de septembre 2021, il sera procédé à une augmentation des taux horaires de 2.2% sur l'ensemble des taux horaires des paliers 1 à 4 et de 1% sur les taux horaires des paliers suivants, selon le tableau ci-dessous. Ces augmentations sont applicables au 1er décembre 2021 :
PALIER
Taux horaire de base brute au 01/12/2021 :
1
10,48 €
2
10,56 €
3
10,71 €
4
10,95 €
5
11,46 €
6
12,03 €
7
12,78 €
8
13,70 €
9
14,85 €
10
16,46 €
11
18,74 €
12
21,43 €
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 17 novembre 2021.
Fait à ARUE, le 17.11.2021
POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
