La société Carl Zeiss Meditec SAS, dont le siège social est 27 avenue Paul Langevin 17180 Périgny, enregistrée sous le N° Siret 353.451.602.00042, représentée par, en sa qualité de Directeur Général, et, en sa qualité de Directrice Général Déléguée
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, organisation apte légalement à négocier le présent accord ;
D’autre part,
Il a été conclu l’accord suivant :
Préambule
La direction de l’entreprise et les partenaires sociaux ont ouvert les négociations le 9 septembre 2025 autour des thèmes suivants : rémunérations, épargne salariale et retraite, titres restaurants, prime pouvoir d’achat.
Les échanges se sont déroulés dans un contexte de ralentissement de croissance du groupe MED par rapport aux années précédentes et de profitabilité du secteur des Implants & Consommables en nette baisse depuis 2 ans. .
Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés des collèges 2 et 3 de la société Carl Zeiss Meditec SAS. Objet Augmentations des salaires :
Date d’application :
Les augmentations définies ci-dessous s’appliquent au 1er janvier 2026 aux salariés sous contrat ZEISS, à l’exception des apprentis dont la rémunération augmente selon les dispositions légales tout au long de leur contrat. Les salaires de base sont en équivalent temps plein.
Augmentations de salaire :
Une augmentation générale du salaire fixe brut mensuel de base applicable à toutes les catégories de personnel, avec un taux d’augmentation variant en fonction de 5 tranches de rémunération.
La possibilité d’attribuer des augmentations individuelles ou des primes exceptionnelles pour reconnaître la performance, selon les règles groupe applicables, pour une enveloppe globale variant en fonction de 5 tranches de rémunération.
Les taux d’augmentation générale, les enveloppes globales d’augmentation individuelle et les tranches de rémunération applicables sont les suivants :
Salaire brut mensuel de base taux d’augmentation général enveloppe d’augmentation Individuelle Inférieur ou égal à 2 100,00 € 2,1% 0,5% Supérieur à 2 100,00 et inférieur ou égal à 3 500,00 € 1,5% 1,0% Supérieur à 3 500,00 et inférieur ou égal à 5 250,00 € 1,0% 1,5% Supérieur à 5 250,00 et inférieur ou égal à 7 000,00 € 0,6% 1,9% Supérieur à 7 000,00 € 0,4% 2,0% Modalités d’application :
Calculées sur le salaire fixe brut mensuel de base du mois de décembre 2025 ;
Attribuées au prorata de l’horaire mensuel ;
Les augmentations générales (AG) sont applicables au 1er janvier 2026 pour les salariés ayant au moins 3 mois de présence à cette date.
Les augmentations individuelles liées à la performance (AI) sont applicables au 1er janvier 2026 pour les salariés ayant au moins 6 mois de présence à cette date.
Mise en place de titres-restaurant : Date d’application du dispositif :
Un dispositif d’attribution de titres-restaurant sera mis en place dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2026
Forme juridique :
En l’absence d’accord d’entreprise couvrant l’ensemble du personnel, les modalités précises d’attribution seront précisées dans une décision unique de l’entreprise.
Les principales modalités suivantes seront appliquées :
La valeur faciale du titre-restaurant sera de 7 euros.
La prise en charge de l’employeur sera de 50%.
Les titres-restaurant seront attribués à tous les salariés sous contrats ZEISS (CDI, CDD et alternant) ainsi qu’aux stagiaires.
Les titres-restaurant ne sont pas soumis à charges sociales ni à l’impôt sur le revenu, jusqu’à un plafond journalier fixé par l’URSSAF (7.30 euros pour l’année 2025).
Les salariés qui ne souhaitent pas de titre-restaurant devront en faire la demande écrite au service des ressources humaines.
Ouverture d’un dispositif d’épargne retraite collectif : Un dispositif d’épargne retraite (PER) collectif sera ouvert auprès de notre prestataire AMUNDI
Durée et application Les dispositions du présent accord sont applicables pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
Publicité Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l’entreprise, adressé au Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi selon les règles et modalités en vigueur.
Fait à Périgny, le 30/10/2025
Directeur Général pour l’organisation Syndicale CFE-CGC