Accord d'entreprise CARLO ERBA REAGENTS

UN AVENANT A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2020

Application de l'accord
Début : 21/02/2022
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société CARLO ERBA REAGENTS

Le 15/02/2022


AVENANT A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2020



Entre :

L’entreprise :

Raison sociale :

CARLO ERBA Reagents

RCS :Evreux 391 048 824
Forme Juridique : S.A.S
Capital : 4 512 500 €
Siège Social : PARC D'ACTIVITE DES PORTES – CHAUSSEE DU VEXIN
Code Postal : 27100 – Ville : Val De Reuil.

Représentée par Monsieur , Directeur Général Adjoint

D’une part,

Et,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social Economique Central, prises en les personnes de :

Monsieur, membre titulaire.
Madame, membre titulaire.
Madame, membre titulaire.
Monsieur, membre titulaire.
Monsieur, Secrétaire du CSE Central – Délégué Syndical CFTC

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommés « les parties ».

Après avis consultatif unanime et les négociations associées entre les parties concernant le montant de la prime d’astreinte en cas de nécessité d’astreintes techniques et/ou d’absence de gardiennage.

L’article 10 de l’accord du temps de travail est amendé des éléments suivants :


En cas de nécessité de compléter l’astreinte POI par une astreinte technique et/ou en l’absence de gardiennage sur un site, la compensation financière évolue à un montant brut de 25 euros de l’unité.




Fait à Val De Reuil, en 6 exemplaires, le 15 février 2022.


Pour la Direction
Pour le CSE Central






















Mise à jour : 2022-09-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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