AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2023 / 2024
Entre
CARLO ERBA Reagents France représentée par XXX, Directeur Général Adjoint France.
Et
XXX, membre du CSE de PEYPIN et membre titulaire du CSE Central.
XXX, membre du CSE de VAL DE REUIL et HEUDEBOUVILLE et membre titulaire du CSE Central.
XXX, secrétaire du CSE de VAL DE REUIL et HEUDEBOUVILLE et membre titulaire du CSE Central
XXX, membre du CSE de PEYPIN et membre titulaire du CSE Central.
XXX, membre du CSE de VAL DE REUIL et HEUDEBOUVILLE et membre titulaire du CSE Central.
XXX, secrétaire du CSE Central, du CSE de Peypin et Délégué Syndical CFTC
Il a été convenu ce qui suit : Le paragraphe initial précise « Dans l’hypothèse de l’atteinte des résultats nets prévus au budget en juillet 2024 (résultats nets après paiement des frais financiers) soit -271 k€, le pourcentage d’augmentation individuelle appliqué sur la paie d’avril sera à nouveau appliqué sur la paie de septembre. »
Après discussion avec les élus du CSE Central, ledit paragraphe est annulé et remplacé par :
La fragilité des résultats financiers à mi-année ne permettent pas avec certitude de garantir la seconde salve des augmentations de salaire.
Les résultats nets pris en compte seront ceux de septembre 2024 avec une fourchette de plus ou moins 50.000 euros. Dans l’hypothèse de l’atteinte de l’objectif de résultat net à fin septembre, les augmentations seront appliquées avec effet rétroactif à juillet 2024 et seront versées sur la paie de novembre 2024. Un report supplémentaire d’un mois sous les mêmes conditions est également prévu afin de garantir au maximum le versement associé. Dans cette hypothèse, ce sont les résultats d’octobre 2024 qui seront pris en compte avec effets rétroactifs à juillet 2024 et versé sur la paie de décembre 2024.
Fait à Val de Reuil, en 6 exemplaires, le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" mardi 17 septembre 2024
