Accord d'entreprise CARRE-COLONNES

Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

10 accords de la société CARRE-COLONNES

Le 23/06/2020

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

ACCORD D’ENTREPRISE POUR 2020

dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire

Entre

CARRE-COLONNES - EPCC

Place de la République – 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z
Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice
d’une part,

Les représentants du personnel titulaires

Sophie BERLUREAU et Gaël LEMOINE
d’autre part,

PREAMBULE

A l’issue de la négociation prévue à l’article L.2241-1 du Code du Travail, le Carré-Colonnes et les représentants titulaires du personnel de l’Etablissement ont conclu un accord sur les salaires pour l’année 2020 applicable au 1er juillet 2020. Cet accord vient compléter l’accord sur les salaires pour l’année 2020 applicable au 1er janvier 2020 conclu le 17 décembre 2019.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- champ d’application

Le présent accord s’applique aux personnels des emplois autres qu’artistiques tels que qualifiés à l’article XI-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Article 2- revalorisation des salaires

Les parties conviennent que les salaires du personnel visé à l’article 1 sont revalorisés comme suit :

- Groupe 9 et 8 : revalorisation de

1.50 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 17 décembre 2019 

- Groupes 7 à 5 : revalorisation de

1.30 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 17 décembre 2019 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1
3360,15
3460,94
3561,74
3662,55
3763,36
3864,16
3964,96
4065,76
4166,58
4267,37
4368,18
4468,98
2
2674,03
2754,24
2834,47
2914,68
2994,91
3075,13
3155,35
3235,57
3315,80
3396,01
3476,24
3556,46
3
2444,76
2518,10
2591,44
2664,79
2738,13
2811,46
2884,82
2958,15
3031,49
3104,85
3178,19
3251,52
4
2238,62
2305,76
2372,93
2440,10
2507,25
2574,41
2641,57
2708,72
2775,89
2843,03
2910,21
2977,36
5
1920,85
1978,47
2036,09
2093,72
2151,36
2208,97
2266,61
2324,23
2381,86
2439,47
2497,09
2554,73
6
1764,54
1817,47
1870,42
1923,35
1976,28
2029,23
2082,16
2135,10
2188,03
2240,96
2293,90
2346,83
7
1702,48
1753,55
1804,64
1855,70
1906,77
1957,85
2008,93
2060,01
2111,08
2162,14
2213,22
2264,30
8
1689,00
1739,67
1790,34
1841,00
1891,68
1942,34
1993,01
2043,69
2094,35
2145,03
2195,70
2246,37
9
1638,43
1687,59
1736,73
1785,89
1835,04
1884,18
1933,35
1982,50
2031,65
2080,80
2129,96
2179,10

- Groupe 4 à 2 : revalorisation de

0.80 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 17 décembre 2019 

- Groupe 1 : revalorisation de

0.10 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 17 décembre 2019 

Au vu de ces augmentations, la grille des minima de la structure est revalorisée comme suit :

Article 3- Date d’entrée en vigueur

Les parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 1er juillet 2020 pour les salariés permanents et intermittents. Cet accord sera soumis à la validation de la CPNCIV (c/FCAP BP50045-60603 CLERMONT CEDEX) puis déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine.

Fait à Blanquefort, le 23 juin 2020, en trois exemplaires

Les délégués titulaires du personnel La Directrice,

M. Gaël LEMOINEMme Sophie BERLUREAU Mme Sylvie VIOLAN