Accord d'entreprise CARRE-COLONNES

Accord d'entreprise prime festivals 2020

Application de l'accord
Début : 03/06/2020
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société CARRE-COLONNES

Le 03/06/2020


ACCORD D’ENTREPRISE – « PRIME FESTIVALS » 2020

Entre

L’employeur : CARRE-COLONNES

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Place de la République –33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09
SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z
Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice

Et

Les représentants du personnel titulaires élus au comité social et économique (CSE)

Sophie BERLUREAU
Gaël LEMOINE

PREAMBULE :

En 2016, l’usage de la « prime festivals » en vigueur depuis 2010 a été dénoncé et remplacé par une nouvelle prime dite « fin de saison ». La prime est reconduite en 2020 et s’intitule de nouveau « prime de festivals ».

L’annulation du festival Echappée Belle en 2020 engendrée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne remet pas en question le versement de cette « prime de festivals » qui gratifie l’implication des salariés permanents du CARRE-COLONNES sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B., tant pour leur travail de préparation en amont de ces évènements que pour leur contribution à la réalisation de ces évènements sur le terrain.

Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :


  • D’accorder une

    « prime de festivals » pour l’année 2020 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après.


  • Du montant de cette « prime de festivals » :

    450€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 4 juin 2020 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours, versée le mois du dernier jour du Festival Echappée Belle.


  • Des conditions d’attribution de la prime pour 2020 :
1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :
Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « prime de festivals » à la condition suivante :
  • être présents dans l’entreprise le 4 juin 2020, 1er jour du festival Echappée Belle,

  • être sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2020.

2/ Dispositions communes :
En contrepartie du versement de la prime :
  • Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le festival FAB qui ouvre la saison 20/21.
  • Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival FAB qui ouvre la saison 20/21.
  • Le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures. Chaque salarié qui verra son temps de repos quotidien ainsi réduit durant le festival FAB bénéficiera d’une heure récupérée non majorée pour chaque heure non prise en repos entre la 9e et la 11e heure.
  • Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 Sur la période d’annualisation du festival FAB (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021).




Fait à Blanquefort le 3.06.2020, en trois exemplaires

Les représentants du personnel titulaires élus au CSE,La Directrice,

Gaël LEMOINE et Sophie BERLUREAUSylvie VIOLAN


Mise à jour : 2021-10-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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