dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire
Entre
CARRE-COLONNES - EPCC
Place de la République –BP 90 009 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z Représentée par d’une part,
Les délégués du personnel titulaires
S d’autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la négociation prévue à l’article L2241-1 du Code du Travail, le Carré-Colonnes et les représentants titulaires du personnel de l’Etablissement ont conclu un accord sur les salaires pour l’année 2018 et applicable au 1er juillet 2018.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1- champ d’application :
Le présent accord s’applique aux personnels des emplois autres qu’artistiques tels que qualifiés à l’article XI-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Article 2- revalorisation des salaires
Les parties conviennent que les salaires du personnel visé à l’article 1 sont revalorisés comme suit :
- Groupe 9 et 8 : revalorisation de
1.50 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017
-Groupes 7 à 5 : revalorisation de
1.30 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017
- Groupe 4 à 2 : revalorisation de
0.80 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017
- Groupe 1 : revalorisation de
0.10 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017
Au vu de ces augmentations, la grille des minima de la structure est revalorisée comme suit :
Les parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 1er juillet 2018 pour les salariés permanents. Cette accord sera soumis à la validation de la CPNCIV (c/FCAP BP50045-60603 CLERMONT CEDEX) puis déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine.
Fait à Blanquefort, le 3 juillet 2018, en trois exemplaires
Les délégués titulaires du personnel La Directrice,
