dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire
Entre
CARRE-COLONNES - EPCC
Place de la République – 33160 SAINT MEDARD EN JALLES SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice d’une part,
Les représentants du personnel titulaires
Sophie BERLUREAU et Gaël LEMOINE d’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation prévue à l’article L.2241-1 du Code du Travail, le Carré-Colonnes et les représentants titulaires du personnel de l’Etablissement sont en cours de négociation sur les salaires pour l’année 2020. Dans un premier temps, un accord sur les salaires pour l’année 2020 et applicable au 1er janvier 2020 a été conclu. Dans un second temps, un accord applicable au 1er juillet 2020 sera négocié pour compléter le présent accord, de manière concomitante à la négociation de branche annuelle.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1- champ d’application
Le présent accord s’applique aux personnels des emplois autres qu’artistiques tels que qualifiés à l’article XI-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Article 2- revalorisation des salaires
Les parties conviennent que les salaires du personnel visé à l’article 1 sont revalorisés comme suit : revalorisation de
3% de l’ensemble des échelons 1 à 12 des groupes 1 à 9 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2019.
Au vu de cette augmentation, la grille des minima de la structure est revalorisée comme suit :
Les parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 1er janvier 2020 pour les salariés permanents. Cet accord sera soumis à la validation de la CPNCIV (c/FCAP BP50045-60603 CLERMONT CEDEX) puis déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine.
Fait à Blanquefort, le 17 décembre 2019, en trois exemplaires
Les délégués titulaires du personnel La Directrice,
M. Gaël LEMOINEMme Sophie BERLUREAU Mme Sylvie VIOLAN
