La société Carrières Mousset est représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur
Et
Les délégations suivantes :
FO, représentée par
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions des 28 janvier, 05 février, 11 février et 14 février 2025. Les thèmes abordés lors de ces négociations ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
Article 1 : CONSTAT D’ACCORD
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.
Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS : FO
A / Augmentations Salaires
Après des explications sur la situation économique de la Région, il a été décidé les mesures suivantes :
Augmentation moyenne de 1.90 % de la masse salariale brute, y compris les promotions ;
Certains salariés pourront avoir zéro d’augmentation. Dans ce cas, le salarié aura un entretien formalisé avec sa hiérarchie.
Ancienneté minimum requise pour prétendre à une éventuelle augmentation : 6 mois d’ancienneté
De plus, nous avons convenu d’apporter :
Une vigilance concernant l’égalité hommes femmes ;
Une dynamique renforcée pour les moins de 35 ans.
La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable.
B / Accessoires
Les revalorisations relatives aux accessoires ci-dessous seront applicables au 1er avril 2025 (hormis éléments relatifs au congés maternité et paternité).
Révision des Titres Restaurant
Il a été décidé la valorisation des Titres Restaurant à 10.20 € pour l’ensemble des Carrières Mousset, avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (6.12 € part Employeur ; 4,08 € part Salariale).
C / Autres Propositions :
Après négociation, la direction ne donne pas suite aux autres propositions des organisations syndicales.
Article 3 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la
DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
