ENGAGEMENT DE L’EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE Faisant suite à la rencontre du mardi 22 novembre 2022 entre les titulaires du CSE et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit. Toutes les dispositions à suivre sont
valables à compter du 1er janvier 2023 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.
Rémunération
Il a été demandé par les collaborateurs une augmentation de 7% du taux horaire.
La direction y répond défavorablement, et convient ce qui suit :
Augmentation de 4 % au 1er janvier 2023, à savoir :
Passage du taux horaire à 12.30€ à l’embauche, soit :
+4%
Embauche
1 AN
5 ANS
10 ANS
15 ANS
20 ANS
25 ANS
2%
6%
8%
10%
14%
17%
140V
12,30
12.67 13.29 13.53 13.77 14.14 14.87
Augmentation de 1% au 1er septembre 2023, à savoir :
Passage du taux horaire à 12.42€ à l’embauche, soit :
+1%
Embauche
1 AN
5 ANS
10 ANS
15 ANS
20 ANS
25 ANS
2%
6%
8%
10%
14%
17%
140V
12,42
12.80 13.42 13.67 13.91 14.28 15.02
Cartes cadeaux
Il a été demandé une augmentation du montant à 150€, pour la carte cadeau donnée à Noël.
La direction répond défavorablement à la proposition en rappelant les règles pour bénéficier de cette carte :
Être présent lors de la distribution au mois de décembre
Être en CDD ou CDI
Elle rappelle également les montants de cette carte :
100€ si le collaborateur est présent toute l’année
60€ si le collaborateur est entré en cours d’année
Aide pour le gasoil :
Il a été demandé une prime d’aide au gasoil.
La direction répond favorablement à cette demande en confirmant la mise en place d’une « prime transport » d’un montant de 100€ net par an.
La règle d’attribution est définie par l’URSSAF.
Pour l’année 2023 uniquement, la Société versera une prime de transport d’un montant de 8.33 € (nets) par mois à chaque salarié (hors exclusion par la règle de l’Urssaf) ayant été présent pendant tout le mois considéré. Cette prime sera proratisée en cas d’absence. Prime d’intéressement
Il a été demandé la mise en place d’une prime d’intéressement pour la société.
La direction répond défavorablement à cette demande en indiquant qu’actuellement, il n’est pas possible de mettre en place un accord de prime d’intéressement pour l’année 2023. Néanmoins, il y aura la possibilité de mettre en place cet accord pour l’année 2024 en se basant sur l’accord déjà en vigueur pour la société. Les élus et la direction se réuniront à nouveau sur ce sujet en juillet 2023.
Prime vacance
Il a été demandé une augmentation du montant des chèques vacances à 500€ au lieu de 280€.
La direction répond défavorablement à cette requête. Mais convient avec les membres élus du CSE d’une augmentation de la prime vacance de 300€ brut.
Prime samedi
Il a été demandé la mise en place d’une prime pour le travail le samedi :
15€ le matin
25€ l’après-midi
La direction répond défavorablement pour l’année 2023 mais indique la mise en place de ses primes à partir du 1er septembre 2024.
