Accord issu des négociations annuelles obligatoire 2026
Entre les soussignés :
La Société SASU CASINO DE GRUISSAN, numéro de SIRET 305 322 042 000 14, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro B 305 322 042 dont le siège social est situé Boulevard Planasse – 11430 GRUISSAN Représenté par ************, agissant en qualité de Directeur Responsable Remplaçant,
D’une part,
Et,
La Force Ouvrière représentée par **************, délégué syndical mandaté à cet effet.
D’autre part,
Ci-après collectivement désigné « les Parties »,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule
Le 22 janvier 2026, les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle 2026, en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
Préalablement, la Direction a tenu à rappeler les éléments suivants :
Les principaux indicateurs de consommations des ménages et notamment le taux de l’inflation prévu pour 2026.
Le présent accord a pour objet, d’arrêter les mesures issues de la négociation annuelle 2026.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Casino de Gruissan hors Cadres Dirigeants.
Article 1 – Négociation sur la rémunération et reconduction de la prime de présence individuelle et exceptionnelle des 24-25- 31 décembre et le 1er janvier
Article 1.1 – Les salaires effectifs
Lors des réunions de négociation, les partenaires sociaux ont sollicité une augmentation :
+ 2% pour l’ensemble du personnel.
Lors de cette même réunion, la Direction à accepter la proposition d’octroyer l’augmentation suivante :
+ 2 % du taux horaire brut applicable aux salariés en contrat à durée indéterminée et aux salariés en contrat à durée déterminée hors contrats d’usage.
Cette augmentation sera appliquée au 1er janvier 2026 pour les salariés présents à cette date.
Article 1.2 – Prime de « Présence » individuelle et exceptionnelle pour les jours des 24-25-31 décembre et 1er janvier
Il a été prévu entre les parties d’octroyer une prime dite « prime de présence » individuelle et exceptionnelle pour les personnes travaillant la nuit du 24 décembre, du 31 décembre et la journée du 25 décembre et 1er janvier.
Cette prime est d’un montant de 130€ brut par jour travaillé.
Cette prime est reconduite pour l’année 2026 et janvier 2027.
Article 2 – Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lors de la prochaine réunion, la Direction présentera en détail les résultats du calcul de l’Index Égalité Femmes-Hommes pour l’année 2025.
À titre d’information, le score obtenu pour 2025 est de
86/100.
Conformément aux obligations légales, ces résultats seront publiés dans les délais requis.
Pour rappel, les résultats des années précédentes étaient de
86/100 en 2024, 93/100 en 2023 et 94/100 en 2022.
Conformément aux obligations légales, ces résultats ont été publiés dans les délais requis.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il annule et remplace, à compter de son entrée en vigueur, les dispositions prévues antérieurement. A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet.
Article 4– Modalité de publicité auprès des salariés
Le Casino de Gruissan notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre. Une large information sera réalisée au sein de l’entreprise, et un exemplaire sera mis à disposition des salariés selon les modalités d’information habituelles.
Article 5 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé :
A la DREETS via la plateforme de téléprocédure TéléAccords,
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne
Fait à Gruissan, le 26 janvier 2026
Pour la Force OuvrièrePour la SASU Casino de Gruissan ***************************************
