Accord d'entreprise CASTRAISE DE L EAU

AVENANT DE REVISION N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2005

Application de l'accord
Début : 13/06/2018
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CASTRAISE DE L EAU

Le 13/06/2018


  • AVENANT DE REVISION N°13
  • A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 SEPTEMBRE 2005




ENTRE LES SOUSSIGNES :

* - La «CASTRAISE DE L’EAU», dont le siège social est situé : Station de Potabilisation - Rue Eugénie Aubertot à CASTRES (81100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le n° 452 993 835,

  • Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal,

D’une part,

* - Monsieur, Délégué du personnel


D’autre part,



PREAMBULE :


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, les parties soussignées, seules signataires de l’accord d’entreprise du 13 Septembre 2005, ont convenu d’y apporter les modifications suivantes :


ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT :

Le champ d’application du présent avenant est identique au champ d’application de l’accord d’entreprise du 13 Septembre 2005, à savoir :

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des catégories de personnel de la «CASTRAISE DE L’EAU», à l’exception des dispositions qui leurs sont propres pour le personnel détaché de la fonction publique territoriale.



ARTICLE II – ACTUALISATION DE LA GRILLE CONVENTIONNELLE DES SALAIRES :

A compter du 1er Avril 2018, la grille des rémunérations conventionnelles constituant l’annexe II de l’accord d’entreprise du 13 Septembre 2005, est modifiée comme suit :



Position 1

Position 2

Position 3

Position 4

Position 5

Position 6

Position 7

Position 8

Position 9

Position 10

Niveau 1

1272.04
1348.35
1429.26
1515.02
1605.90
1702.25
1804.40
1912.66
2027.43
2149.06

Niveau 2

1399.24
1483.18
1572.17
1666.51
1766.49
1872.49
1984.83
2103.94
2230.17
2363.96

Niveau 3

1609.12
1705.66
1807.98
1916.48
2031.48
2153.35
2282.55
2419.52
2564.69
2718.56

Niveau 4

1930.96
2046.79
2169.58
2299.78
2437.78
2584.04
2739.07
2903.41
3077.62
3262.28

Niveau 5

2413.68
2558.50
2712.00
2874.71
3047.20
3230.03
3423.84
3629.28
3847.01
4077.85

Niveau 6

3017.09
3198.11
3390.02
3593.41
3809.01
4037.55
4279.80
4536.58
4899.23
5097.31

Niveau 7

3771.36
3997.65
4237.49
4491.77
4761.26
5074.49
5349.75
5670.73
6010.99
6362.57

Niveau 8

4902.76
5196.95
5508.77
5839.28
6189.63
6561.02
6954.67
7371.95
7814.27
8283.12

ARTICLE III – DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature.

Il pourra être révisé par les parties signataires conformément à l’article L.2222-5 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement article par article, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

La dénonciation est faite auprès de chaque délégué syndical central représentant les organisations syndicales signataires.



ARTICLE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’ALBI par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Castres.


Fait à CASTRES, en 6 exemplaires originaux,
L'An Deux Mille Dix Huit,
Et le 13 juin,

  • POUR LA CASTRAISE DE L'EAUPOUR LES DELEGUES DU PERSONNEL





Chaque page est à parapher, les mentions "lu et approuvé" et "bon pour accord" doivent être écrites de la main de chaque signataire, et suivies de la signature de chacune des parties.
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