Accord d’entreprise sur la mise en place d’une prime de fidélité
Entre les parties :
La xxxx dont le siège social est situé xxxx représentée par xxxx représentant de xxxx, Président, Dénommée ci-après « l'entreprise »,
D'une part,
Et,
Les délègues du personnel ayant vote a la majorité représentés PAR xxxx D’autre part, Les parties sont convenues :
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet d'instaurer une prime de fidélité en reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs au sein de l’entreprise xxxx. Cette prime vise à valoriser l'engagement et la fidélité des salariés.
Article 2 : Montant et rythme d’attribution
La prime de fidélité est attribuée selon l'ancienneté du salarié dans l'Entreprise, selon les modalités suivantes :
10 ans d’ancienneté : 300 €
20 ans d’ancienneté : 600 €
25 ans d’ancienneté : 800 €
Ces montants sont versés en une seule fois, à la date anniversaire correspondant à l'ancienneté atteinte.
Article 3 : Date d’application
Le présent dispositif entre en vigueur à compter du xxxx.
Article 4 : Rattrapage pour les collaborateurs avec plus de 25 ans d’ancienneté.
Pour les collaborateurs ayant déjà atteint ou dépassé 25 ans d'ancienneté au moment de l'entrée en vigueur de cet accord, un rattrapage sera effectué selon le montant prévu pour cette tranche (800 €). Ce rattrapage sera étalé sur une période de trois ans.
Article 5 : Clause de révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables. Chacune des parties pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivante : après une période d’application initiale de deux ans, soit à compter du 01/01/2027, sur demande écrite et motivée par l'une des parties signataires. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties.
Article 6 - Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
Article 7 - Notification et dépôt
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : par affichage dans les locaux de l’entreprise.
Le présent accord sera remis aux membres de la délégation du personnel au comité économique et social. Fait à xxxx , le xxxx
