ENTRE La société CEC Packaging, société par actions simplifiées ayant son siège social à la ZI la Malterie – Montierchaume 36130 DEOLS, immatriculée au RCS de Châteauroux, sous le numéro 847 596 558, représentée par XX, en sa qualité de Président. ET Les Représentants du personnel : D’autre part, Au terme de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail qui a eu lieu le 20 juin 2019, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
Article 1 - Champs d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel : CEC Packaging Valence CEC Packaging Le Mans
Article 2 – Mesures salariales
La Direction propose, au titre de l’exercice 2019 une augmentation générale de 2% du salaire de base brut de l’ensemble des salariés en CDI hors cadre. Cette augmentation entre en vigueur au 1er juillet 2019.
Article 3 – Dispositions diverses
Après en avoir discuté les Représentants du personnel valident le présent accord. Le présent accord est conclu pour l’année 2019. Un exemplaire du présent accord sera donné à chaque Représentant du personnel et sera affiché pour information du personnel. L’accord fera par ailleurs l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.
Fait à Valence, le 18 juillet 2019 (en 8 exemplaires) Pour la Direction,
