CEGELEC Angers Tertiaire, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00112, ayant son siège social 5 rue des Petites Industries, 44470 Carquefou, représentée par M. --------------- agissant en qualité de Chef d’entreprise,
Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité du collaborateur par la mise en place d’une médaille d’entreprise associée à une prime de fidélisation, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dans le groupe VINCI.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord
est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise CEGELEC Angers Tertiaire.
MESURES PROPOSEES
Les salariés se verront attribuer une prime de fidélisation d’un montant proportionnel à l’ancienneté acquise, soit dans l’entreprise, soit dans le groupe VINCI selon les modalités ci-dessous :
Médailles d'entreprise Ancienneté Montant brut (€) 5 ans 300 10 ans 400 15 ans 500 20 ans 600 25 ans 650 30 ans 700 35 ans 750 40 ans 800
Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du mois anniversaire de l’année d’ancienneté concernée et sera soumise socialement et fiscalement.
En complément de cette prime, une médaille d’entreprise sera remise aux salariés concernés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du
1er janvier 2024.
REVISION ET DENONCIATION
Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement. L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DREETS l’exige.
DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Fait à Saint Barthélemy d’Anjou, le 24 avril 2024
