Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité
au sein de la société Cegelec Oil & Gas année 2025
Entre les soussignés :
Cegelec Oil & Gas, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 1, Mail de la Petite Espagne – Immeuble Génération – 93 200 Saint Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 529 229 254 00048 et représentée par M. en sa qualité de Président, d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFE / CGC, représentée par M., en qualité de Déléguée Syndicale
d’autre part,
PREAMBULE :
La loi du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d'une journée de solidarité, qui prend la forme d'une journée de travail supplémentaire pour les salariés et d'une contribution financière assise sur les salaires pour les employeurs.
Il a donc été décidé et convenu ce qui suit, en application de l’article L. 3133-8 du Code du travail :
1 – CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Cegelec Oil & Gas pour l’année 2025.
2 – OBJET :
La journée de solidarité s’effectue sous la forme d’une journée de travail supplémentaire pour les salariés de Cegelec Oil & Gas.
3 – JOURNEE DE SOLIDARITE :
Cette journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, soit le Lundi 09 Juin 2025.
4 – DEPÔT ET PUBLICITE :
Le présent accord entrera en vigueur après accomplissement des formalités de dépôt et publicité, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire sera établi et remis à chaque partie signataire.
