Accord d'entreprise CEGELEC TROYES
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
15 accords de la société CEGELEC TROYES
Le 02/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société CEGELEC Troyes
Représentée par en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
-
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articlesL. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement à la Société CEGELEC Troyes, toutes activités confondues. Le personnel des centres de travaux de Sens, Saint-Memmie, Reims, Vrignes aux Bois entrent également dans le champ d’application du présent accord.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2018 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :
Au 1er janvier 2018, les salaires augmenteront en moyenne de sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.
Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de , selon la même répartition : part salariale et part patronale, dès le 01 janvier 2018. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à.La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de, ce qui l’amènera à un montant de .
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.Fait à TROYES, le 07 décembre 2017.
Pour la société Pour les organisations syndicales
Président
Mise à jour : 2019-01-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir