Accord d'entreprise CEGELEC TROYES

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

15 accords de la société CEGELEC TROYES

Le 02/01/2018





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2018


PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :
La société CEGELEC Troyes
Représentée par en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
-
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articlesL. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement à la Société CEGELEC Troyes, toutes activités confondues. Le personnel des centres de travaux de Sens, Saint-Memmie, Reims, Vrignes aux Bois entrent également dans le champ d’application du présent accord.





ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2018 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :

Au 1er janvier 2018, les salaires augmenteront en moyenne de sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.

Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de , selon la même répartition : part salariale et part patronale, dès le 01 janvier 2018. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à.
La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de, ce qui l’amènera à un montant de .
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.

Fait à TROYES, le 07 décembre 2017.

Pour la société Pour les organisations syndicales


Président

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir