Accord d'entreprise CEGELEC TROYES

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

17 accords de la société CEGELEC TROYES

Le 02/01/2018





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2018


PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :
La société CEGELEC Troyes
Représentée par en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
-
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articlesL. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement à la Société CEGELEC Troyes, toutes activités confondues. Le personnel des centres de travaux de Sens, Saint-Memmie, Reims, Vrignes aux Bois entrent également dans le champ d’application du présent accord.





ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2018 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :

Au 1er janvier 2018, les salaires augmenteront en moyenne de sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.

Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de , selon la même répartition : part salariale et part patronale, dès le 01 janvier 2018. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à.
La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de, ce qui l’amènera à un montant de .
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.

Fait à TROYES, le 07 décembre 2017.

Pour la société Pour les organisations syndicales


Président

Mise à jour : 2019-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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