AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT
de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021
Entre : d’une part,
CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
OBJET
La société CELTEX France a souhaité verser une deuxième partie à la prime PEPA 2021 versée en juillet 2021 aux salariés.
MONTANT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA PRIME Le montant de ce deuxième versement est fixé à 450,00 euros par bénéficiaire. VERSEMENT DE LA PRIME La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée sur la paie du mois de novembre 2021. Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD Le présent accord d’entreprise prend effet le jour de sa signature. Il est conclu pour 2021. Le présent accord recueille un avis favorable du représentant des salariés au CSE. PUBLICITE Le présent accord est notifié à chaque salarié visé par l’article 2, et est déposé le jour de sa signature sur le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Fait à Chamouilley, le 29 novembre 2021 en trois exemplaires
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE xxx, Gérantxxx, Titulaire CSE
