CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
PREAMBULE
Une réctification est nécessaire concernant le montant de la prime « Qualité & satisfaction client ». Il a donc été convenu ce qui suit.
ARTICLE 3 – Montant de la prime
b. Qualité & satisfaction client (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 90,00 €) :
S’il n’y a aucune non-conformité (concerne le personnel de PRODUCTION) ou aucune réclamation client (concerne le personnel de LOGISTIQUE) déclarée dans le mois, le montant de la prime attribuée est de 90,00 €. Ce montant est dégressif de la manière suivante :
1 non-conformité ou réclamation client : 67,50 €
2 non-conformités ou réclamations client : 45,00 €
3 non-conformités ou réclamations client : 22,50 €
4 non-conformités ou réclamations client : 0,00 €
DUREE
Le présent accord prendra effet immédiatement et est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Le reste de l’accord est inchangé.
Fait à Chamouilley le 29 novembre 2021
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE xxxxxx
