Accord d'entreprise CELTEX FRANCE
Un accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production
Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société CELTEX FRANCE
Le 23/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PRODUCTION
Entre :
d’une part,
CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part,
les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
- OBJET
Les objectifs seront calculés en fonction :
- de la production réalisé dans le mois (en kilogrammes)
- de la satisfaction client (non-conformité/PRODUCTION et réclamations clients/LOGISTIQUE)
- de l’assiduité (nombre de jours de présence du salariés hors CP et assimilés)
- SALARIES CONCERNES
- MONTANT DE LA PRIME
Production réalisée (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 75,00 €) :
L’objectif maximum est défini en fonction de la production de l’année précédente.
L’attribution de la prime se déclenche à partir du moment où l’objectif de production minimum est atteint, au prorata jusqu’à l’objectif maximum. Si l’objectif maximum est atteint ou dépassé, les salariés se voient attribuer la somme de 75,00 €.
Exemple :
Mois de juillet 2018
- Objectif production minimum : 421 000 kg
- Objectif production maximum : 749 000 kg
- 415 000 kg, le salarié se voit attribuer le montant de 0,00 €
- 680 000 kg, le salarié se voit attribuer le montant de 59,22 €
- 750 000 kg, le salarié se voit attribuer le montant de 75,00 €
Qualité & satisfaction client (concerne l’attribution de la moitié de la prime soit 75,00 €) :
Ce montant est dégressif de la manière suivante :
- 1 non-conformité ou réclamation client : 50,00 €
- 2 non-conformités ou réclamations client : 25,00 €
- 3 non-conformités ou réclamations client : 0,00 €
Assiduité :
Ne sont pas déduit les congés payés, congés exceptionnels et jours fériés.
Exemple :
Calcul du montant de la prime pour un salarié PRODUCTION n’ayant pas comptabilisé de jour d’absence :
- Production / 76 000 kg : 75,00 €
- Qualité / 0 non-conformité : 75,00 €
- Pas de jours d’absence
- Montant total de la prime : 150,00 €
Calcul du montant de la prime pour un salarié LOGISTIQUE ayant eu 2 jours d’arrêt maladie
- Production / 76 000 kg : 75,00 €
- Qualité / 0 réclamation client : 75,00 €
- 2 jours d’arrêt maladie soit 14 heures d’absence
- Montant total de la prime : 136,18 €
- VERSEMENT DE LA PRIME
Janvier
Salaire de Février
Juillet
Salaire de Août
Février
Salaire de MarsAoût
Salaire de Septembre
Mars
Salaire de AvrilSeptembre
Salaire de Octobre
Avril
Salaire de MaiOctobre
Salaire de Novembre
Mai
Salaire de JuinNovembre
Salaire de Décembre
Juin
Salaire de JuilletDécembre
Salaire de Janvier
- INFORMATION DES SALARIÉS
- DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi.
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
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Fait à Chamouilley
le 23 juillet 2018
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE
xxx, directeur d’usine
Mise à jour : 2018-09-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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